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Réseaux sociaux : vers une autorisation parentale pour les moins de 16 ans
Le projet de loi examiné, mercredi 13 décembre, en Conseil des ministres prévoit l'instauration d'une majorité numérique fixée à 16 ans.
Facebook et Instagram, deux réseaux sociaux très populaires
Crédit : AFP / Archives, Thomas Coex
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Pour utiliser les réseaux sociaux tels que Snapchat, Instragram ou Facebook, les ados devront demander à leurs parents avant d'ouvrir un compte. Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, mercredi 13 décembre en Conseil des ministres, prévoit une majorité numérique fixée à 16 ans.
Jusqu'à maintenant, les réseaux sociaux comme Facebook interdisaient l'inscription seulement aux mineurs de moins de 13 ans. Ce qui n'emporte pas forcément l'adhésion de Justine Atlan de l'association E-enfance, pour qui "les enfants qui mentent déjà sur leur âge pour s'inscrire bien avant 13 ans fassent finalement la même chose." Pour elle, tout dépend la manière dont va être "mis en place cette collecte de l'accord explicite des parents".
Pour certifier que le mineur à bien 16 ans, toutes les solutions sont possibles, a-t-on glissé au gouvernement. Cela pourrait passer par l'envoi d'une carte d'identité ou une visioconférence de contrôle. On explique même qu'il existe des logiciels utilisés par certains réseaux sociaux, qui peuvent compter sur une photo le nombres de bougies sur un gâteau d'anniversaire et alerter si elles sont inférieur à 16.
"Si pour permettre de collecter des données on demande d'en donner encore plus, c'est un puits sans fond," affirme Justine Atlan. L'âge définitif sera arrêté courant février au Parlement et les réseaux sociaux devront s'y conformer. Sinon, ils risquent une amende de 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires.
