Cyberattaque : pourquoi France Travail conserve les données des demandeurs d’emploi pendant 20 ans ?
Le vol de données subi par France Travail concerne les demandeurs d'emploi actuels et les inscrits des 20 dernières années. Un délai de conservation qui peut paraître étonnant.
C'est la question que de nombreux internautes se posent depuis l'annonce du piratage massif de France Travail. Pourquoi l’organisme public chargé de l’emploi en France conserve-t-il les informations personnelles des personnes inscrites en tant que demandeurs d’emplois pendant 20 ans ?
De manière générale, le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) oblige les entités responsables des traitements des informations personnelles à supprimer les données de leurs usagers après une période maximale de 3 ans. Mais le texte prévoit certaines exceptions à ce principe, à des fins probatoires pour les administrations, dans le cadre de lutte contre la fraude ou pour régler des contentieux, notamment.
Interrogée sur sa légitimité à conserver les données des anciens demandeurs d'emploi pendant 20 ans, la direction de France Travail confirme à RTL que ce traitement est réalisé conformément au code du travail. L'opérateur évoque par exemple la possibilité de permettre aux anciens allocataires de récupérer des attestations de leur période de chômage afin de faire valoir leurs droits à la retraite. Un sujet pour lequel il serait très souvent sollicité par d’anciens inscrits.
Cette base de données doit toutefois être conservée selon des principes spécifiques, dans une base d'archivage intermédiaire distincte de la base active. Les enquêtes sur la cyberattaque ouvertes par la Cnil et le Parquet de Paris devront déterminer pourquoi France Travail a été amené à conserver ces informations aussi longtemps et comment des comptes de simples conseillers Cap emploi, dont l’usurpation serait à l’origine de l’intrusion informatique selon l'organisme, auraient pu accéder à ces informations au niveau national.
France Travail assure par ailleurs que la suppression des données est automatique 20 ans après la dernière cessation d'inscription des allocataires. Concernant les personnes ayant accompli des démarches auprès de France Travail sans être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, la durée de conservation des données est fixée à 13 mois après la dernière utilisation du service.
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