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3 questions sur l'enregistrement obligatoire des logements touristiques sur Airbnb

Les loueurs de meublés touristiques de courte durée devront bientôt s'enregistrer pour déposer une annonce sur les plateformes comme Airbnb dans les villes françaises de plus de 200.000 habitants .

Airbnb et les autres plateformes d'économie collaborative dans le viseur de Bercy
Airbnb et les autres plateformes d'économie collaborative dans le viseur de Bercy
Crédit : JOHN MACDOUGALL / AFP
Benjamin Hue & AFP

Paris, Nice, Bordeaux, Cannes, Lyon...Les villes musclent leur arsenal anti-Airbnb. Dans les villes françaises de plus de 200.000 habitants, les propriétaires désireux de louer leur logement en location saisonnière devront bientôt l'enregistrer auprès de leur mairie.

À partir du 1er décembre 2017, pour poster une annonce sur Airbnb, Le Bon Coin, Abritel et les autres plateformes de location de meublés entre particuliers, les loueurs devront accompagner les photos et la description des lieux d'un numéro de treize chiffres reçu en se déclarant auprès de leur commune.

Les plateformes devront afficher ce label sur chaque annonce et bloquer les fraudeurs. La mesure est très attendue par les municipalités et le secteur hôtelier pour endiguer la gentrification des centres-villes.

1. Quel est l'objectif de la formalité ?

Un amendement de la loi République numérique - le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 - permet aux communes de plus de 200.000 habitants ainsi qu'à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée. L'objectif est de pouvoir vérifier qu'ils n'excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales. Le numéro d'enregistrement doit aussi permettre aux communes d'assurer un meilleur recouvrement de la taxe de séjour. 

2. Quelles villes l'ont adoptée ?

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La ville de Nice a adopté la mesure en conseil municipal ce mardi 4 juillet. La capitale, qui constitue l'un des premiers marchés d'Airbnb avec plus de 65.000 logements revendiqués, lui a emboîté le pas après un vote à l'unanimité du Conseil de Paris le même jour. Les propriétaires niçois et parisiens pourront s'inscrire en ligne à partir du 1er octobre.

Cannes, qui a déjà instauré un service de déclaration en ligne pour les locations saisonnières, devrait adopter mi-juillet une délibération rendant obligatoires les démarches en octobre. Bordeaux doit suivre également. À Lyon et dans les près de 1.500 communes concernées par le décret, les hôteliers pressent les municipalités de sauter le pas. 

3. Que risquent les loueurs contrevenants ?

Les propriétaires des villes concernées devront faire leur déclaration en ligne afin d'obtenir un récépissé et les treize numéros d'enregistrement, la seule condition pour qu'ils puissent continuer à déposer des annonces sur les plateformes de location de meublés. L'absence de ce numéro sur une annonce sera considérée comme une fraude. Mais le décret fixant les sanctions financières pour les fraudeurs n'a pas encore été publié. À Barcelone, l'amende peut atteindre jusqu'à 30.000 euros par meublé.

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