Le texte devait être présenté le 25 novembre, journée consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes mais son examen avait été repoussé suite aux attentats de Paris. La députée Valérie Boyer dépose ainsi sa proposition pour que soit reconnue "l'irresponsabilité pénale" en ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes.
Le projet de loi proposé par Valérie Boyer fait notamment écho au cas de Jacqueline Sauvage, jugée en appel en décembre 2015 pour le meurtre de son mari violent et qui a finalement bénéficié d'une grâce présidentielle partielle. "Les femmes battues vivent dans un état de danger de mort permanent. La violence conjugale n'est pas une violence ordinaire", insiste Valérie Boyer.
Pour la députée LR, le projet de loi n'entend pas accorder une légitime défense différée aux femmes battues, qui "doivent être jugées". "Il ne s'agit pas d'un permis de tuer", ajoute la parlementaire qui plaide pour inscrire une meilleure reconnaissance des violences conjugales dans la loi et la création de juridictions spécialisées.
"Avec le cas de Jacqueline Sauvage, on s'est rendu compte que les juges n'étaient pas formés à ces violences." Le projet de loi permettrait d'accorder à ces victimes des "circonstances atténuantes particulières".
La violence conjugale, c'est comme le terrorisme. La peur doit changer de camp
Valérie Boyer
Valérie Boyer rappelle un chiffre : "130 à 140 femmes meurent par an sous les coups" et que le suicide, l'une des principales conséquences de la domination physique, sexuelles et psychologique, n'est pas comptabilisé dans ces chiffres.
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