Combien de fois Manuel Valls a-t-il utilisé le 49.3 ?

VIDÉO ZAPPEUR - Le candidat à la primaire de la gauche a assuré "avoir tiré les leçon de son expérience" par rapport à l'utilisation du 49.3, a-t-il déclaré le 5 janvier, sur France 2.

Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 31 mai 2016

Crédit : SIPA

VIDÉO ZAPPEUR - Quand Manuel Valls était le grand défenseur du 49.3

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C'est le grand chamboulement de la campagne de la primaire du PS. Invité de L'Émission Politique sur France 2, Manuel Valls a affirmé : "On m'a imposé le 49.3 (...) J'ai obtenu l'accord de la très grande majorité des députés socialistes, j'ai obtenu l'accord des syndicats réformistes mais je n'ai pas trouvé l'accord d'une cinquantaine de députés socialistes. Il fallait à ce moment l'imposer".

L'ancien premier ministre et candidat à l'élection présidentielle avait déjà proposé sur France Inter, le 15 décembre dernier, de "supprimer purement et simplement le 49.3" hors texte budgétaire. "Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale", avait-il estimé.

Une décision pour le moins étonnante, lorsqu'on sait que le candidat à la primaire a recouru à ce texte trois fois en 2016, pour faire adopter le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail. Manuel Valls l'avait également utilisé pour faire adopter la Loi Macron, en 2015.

Ce texte fait partie de la Constitution de 1958, qui permet au premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors adopté sauf si il y a motion de censure qui doit être déposée dans les 24 heures par l'Assemblée nationale, la motion est ensuite débattue durant 48 heures. Si elle est approuvée, le gouvernement démissionne, sinon, le projet de loi est adopté.

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