2 min de lecture Yamina Benguigui

"Un doute sérieux" sur la déclaration de patrimoine de Yamina Benguigui

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé avoir relevé "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de patrimoine de la ministre déléguée à la Francophonie.

Yamina Benguigui, le 26 mars 2014, à Paris. (archives)
Yamina Benguigui, le 26 mars 2014, à Paris. (archives) Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé lundi 31 mars avoir relevé "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de patrimoine de la ministre déléguée à la Francophonie Yamina Benguigui, et a transmis ces informations au parquet de Paris. Benguigui, réélue dimanche conseillère de Paris (PS) dans le Xe arrondissement, a été accusée par plusieurs médias d'avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, ce qu'elle a "démenti formellement".

"Après instruction du dossier et recueil des observations de Mme Benguigui, la Haute Autorité estime qu'il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité des déclarations qu'elle a déposées en 2012, 2013 et 2014", a annoncé la Haute Autorité dans un communiqué. Selon la nouvelle loi sur la transparence de la vie politique, adoptée en octobre 2013, ces "manquements" sont susceptibles d'être punis de trois ans de prison, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. La Haute Autorité a donc jugé "nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris".

La HATVP créée à la suite de l'affaire Cahuzac

La Haute Autorité reproche à la ministre d'avoir omis de déclarer qu'elle était depuis 2005 copropriétaire d'une société anonyme de droit belge, G2. Cette holding est actionnaire à 99% de sa société de production Bandits productions. Benguigui aurait même dû déclarer ces parts dès 2008 quand elle est devenue adjointe à la mairie de Paris, mais cela n'était pas un délit à l'époque, a-t-on expliqué à la Haute Autorité. Yamina Benguigui a vendu ses parts en janvier 2014 pour 430.000 euros, mais elle avait indiqué dans un communiqué "n'avoir perçu aucun produit de cette cession compte tenu de l'insuffisance de trésorerie de la société G2".

Créée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des 8 000 plus hauts responsables publics (membres du Gouvernement et du Parlement, grands élus locaux, collaborateurs du président de la République, des ministres et des présidents des assemblées ou dirigeants d'organismes publics).

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Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie relatives à l'exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative sur toute question relative à la prévention des conflits d’intérêts. 

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