Taxe sur les super-dividendes : contre l'avis du gouvernement, le MoDem parvient à faire voter le texte

L'amendement du MoDem a pu être adopté avec 227 voix pour et 88 contre grâce au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN.

L'Assemblée nationale (image d'illustration)

Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP

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Assemblée : 1 - gouvernement : 0. Les députés ont adopté en première lecture, le 12 octobre, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "super-dividendes", par le biais d'une majoration temporaire d'une taxe. Une mesure votée contre l'avis du gouvernement.

La majorité présidentielle a été écornée puisque l'amendement au projet de loi de finances pour 2023, avait été déposé par le MoDem. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a ainsi mis en garde contre l'"effet signal" négatif d'un tel dispositif pour l'attractivité du pays. Il a aussi rappelé que le gouvernement souhaitait déjà transposer dans le budget un accord entre pays européens pour mettre à contribution les "superprofits", ces bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises.

Mais l'amendement du MoDem a pu être adopté avec 227 voix pour et 88 contre grâce notamment au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN. Il a aussi reçu le soutien de 19 députés du groupe des macronistes de Renaissance. Les députés du groupe Horizons se sont pour la plupart abstenus.

Que contient le texte ?

"On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir", a lancé au gouvernement le député LFI Manuel Bompard, soulignant le fait que l'exécutif, se disant ouvert aux propositions des députés, n'avait pas soutenu une idée venant pourtant du MoDem. "C'est un amendement très raisonnable, très constructif", a estimé le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Le texte adopté vise les grandes entreprises, au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Il prévoit "une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique", le portant à 35%, sur les dividendes distribués ou les rachats d'actions, quand ces revenus sont "supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021".

Ce camouflet pour l'exécutif intervient après une série de revers lors du début de l'examen mercredi en première lecture de mesures contenues dans le PLF pour 2023. Les oppositions ont notamment réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article "liminaire" du budget, dans lequel figurait l'objectif-clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023.

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