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Taxe de séjour : le gouvernement repousse toute mesure à 2015
Par deux amendements au budget rectificatif 2014, le gouvernement a supprimé les hausses de la taxe de séjour votées par l'Assemblée et repoussé toute mesure à 2015.
Une enseigne d'hôtel (Illustration)
Repousser toute réforme à 2015 "permettra de conduire dans des conditions apaisées une concertation avec les professionnels, qui ne sont pas opposés au principe d'une modernisation de ces taxes, et d'en expertiser précisément l'impact en particulier du point de vue de l'attractivité du territoire français", écrit le gouvernement dans l'exposé des motifs de ces amendements.
"La réforme des taxes de séjour est un sujet qu'il est légitime d'ouvrir, le régime de ces taxes n'ayant pas été revu depuis une dizaine d'années", ajoute le gouvernement, en qualifiant de "très riches" les propositions de la Commission des finances, qui pourraient alors être débattues pour le budget 2015.
Vote de l'Assemblée ce mardi
Jeudi dernier, la commission des Finances de l'Assemblée avait proposé un nouveau mécanisme inspiré d'un rapport parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristiques. Entre autres modifications : de nouveaux tarifs ne pouvant dépasser 3,50 euros par nuitée et par personne, mais aussi un nouveau barème, avec une catégorie spécifique pour les palaces.
Les propositions de la commission sont soumises au vote de l'Assemblée mardi soir, mais le gouvernement vient d'y opposer des amendements supprimant purement et simplement la hausse du plafond, comme celle de la taxe en Île-de-France, et repoussant toute mesure ou réforme au budget 2015. Les députés vont devoir choisir entre les deux solutions, à moins que la commission ne retire ses propositions.
Fabius porte-parole de l'inquiétude des professionnels
L'Assemblée nationale avait voté le 25 juin un relèvement à 8 euros, contre 1,50 euros actuellement, du plafond des taxes de séjour, décidées par les municipalités, ainsi qu'une hausse à deux euros de la taxe en Île-de-France.
Ces mesures avaient été adoptées sur proposition de députés socialistes, en particulier d’Île-de-France, sans que le gouvernement ne s'y oppose, le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert s'en remettant alors à "la sagesse de l'Assemblée". Mais elles avaient ensuite suscité la vive opposition de leur collègue aux Affaires étrangères, Laurent Fabius, en charge du tourisme, qui relayait les inquiétudes des professionnels du secteur.
Les élus PS d'Île-de-France pas entendus
Le gouvernement explique que pour l’Île-de-France, la concertation "permettra d'établir dans quelle mesure la fiscalité des hébergements touristiques pourrait contribuer au besoin de financement des transports". Et d'ajouter : "Les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route du Nouveau Grand Paris des transports seront tenus".
Sans doute avertis des intentions du gouvernement, les principaux élus socialistes d'Ile-de-France - le président de l'Assemblée et député de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone, la maire de Paris Anne Hidalgo, le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon - avaient appelé le gouvernement à ne pas s'opposer au compromis élaboré par la commission des Finances.
"Le dialogue parlementaire a débouché sur une solution acceptable pour tous. Il faut maintenant la confirmer. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de s'en remettre à la sagesse du Parlement comme il l'avait fait en première lecture", écrivaient-ils dans cet appel, qui n'a donc pas été entendu.
