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Tourisme : ce que change la hausse de la taxe de séjour
ÉCLAIRAGE - Les députés ont adopté deux amendements relevant la taxe de séjour. Celle-ci augmentera de deux euros en Île-de-France mais n'est pas appliquée partout ni de la même manière.
La plage de Biarritz
Crédit : AFP / GAIZKA IROZ
Malgré l'opposition très vive des professionnels de l'hôtellerie, les députés ont adopté mercredi 25 juin au soir, et le lendemain, deux amendements qui relèvent fortement la taxe de séjour.
Celle-ci est acquitté par tous les touristes de plus de treize ans hébergés dans un hôtel, une location saisonnière, une chambre d'hôte, un camping ou un port de plaisance. Elle est facturée à la nuit par le logeur. D'autres exonérations peuvent être décidées au cas par cas.
De 1,5 à 8 euros
Jusqu'à présent, la taxe était plafonné à 1,50 euros par nuitée. Elle pourra désormais atteindre 8 euros. La députée PS Sandrine Mazetier souhaitait en finir avec "un plafond ridiculement bas".
Cette augmentation ne sera pas uniforme. L'élue précise ainsi que "le gouvernement devra prendre un décret fixant le montant de la taxe selon les catégories d’hôtels". Les résidents d'un hôtel une étoile ne se verront donc pas appliquer la même taxe que les clients d'un cinq étoiles
Des recettes supplémentaires pour les communes qui l'appliquent
Ce sont les communes qui perçoivent les recettes de cette taxe, à condition qu'elles soient reconnues "commune touristique" ou "station touristique", comme le précise le Code du tourisme. La dénomination de "commune touristique" est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans. Celle de "station classée de tourisme", de catégorie supérieure, est prononcée par décret pris pour 12 ans.
Les recettes de la taxe de séjour, selon l'article L2333-27 du Code du tourisme, doivent servir à "favoriser la fréquentation touristique de la commune".
Deux euros supplémentaires en Île-de-France
À cette hausse s'ajoute un deuxième amendement, voté le lendemain, concernant cette fois exclusivement l'Île-de-France. Les députés ont décidé d'une augmentation de deux euros, qui doit permettre de financer la création et le développement des transports collectifs du Nouveau Grand Paris. Cette augmentation ne concerne pas les terrains de camping et de caravaning.
La mesure, qui ne sera appliquée qu'à partir du 1er septembre, doit rapporter 140 millions d'euros, sur les 150 millions que l'État s'est engagé à trouver en 2013 pour financer les transports du Grand Paris.
Le gouvernement, et particulièrement le ministre Laurent Fabius, s'est dit opposé "sur le fond et la forme" à la réforme du plafond de la taxe de séjour.
