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Taxe d'habitation : l'État envisage de la supprimer pour tout le monde

La réforme de la taxe d'habitation, qui ne concerne que 80 % des ménages, pourrait aller plus loin dans les années à venir.

Bruno Le Maire et Emmanuel Macron, à Paris le 21 novembre 2017
Bruno Le Maire et Emmanuel Macron, à Paris le 21 novembre 2017 Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
et Martial You

À l'origine, Emmanuel Macron voulait exonérer 80% des ménages français de la taxe d'habitation d'ici 2020. Au final, l'ensemble de la population pourrait bien être concernée. Emmanuel Macron et le ministère de l’Économie et des Finances envisagent de supprimer complètement cet impôt imputé aux propriétaires et les locataires pour leur résidence principale et perçu par les collectivités territoriales.

Christophe Castaner, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a affirmé jeudi 23 novembre sur BFMTV que Bercy étudiait cette piste : "Dès lors qu'on dit que c'est un impôt imbécile, parce qu'il est injuste d'un territoire à l'autre, qu'il ne prend pas en compte en réalité la capacité financière de chacun, (...) il ne faut pas exclure la possibilité de le supprimer". Le nouveau délégué général de La République en Marche assure cependant qu'aucun arbitrage ou calendrier n'est établi : "Ça n'est pas prévu aujourd'hui".

Macron trouve cet impôt injuste

Selon une information du Parisien, en date de jeudi 23 novembre, une source haut placée à Bercy estime qu'une telle mesure résulterait d'une certaine "cohérence". Elle ne serait pas seulement défendue au ministère de Bruno Le Maire, mais aussi à l'Élysée.

Sans être explicite sur ses intentions concernant cet impôt qu'il considère "injuste", Emmanuel Macron avait déclaré en juillet dernier au Sénat : "Mon souhait, c'est que nous allions plus loin parce que oui, un impôt qui serait in fine payé par 20% de la population, ce n'est pas un bon impôt mais je ne souhaite pas en quelque sorte comme on l'a fait depuis des décennies, renvoyer à nos concitoyens la charge de la preuve".

Entre deux feux

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Une exonération totale de la taxe d'habitation, très impopulaire chez les élus locaux déjà soumis à un gel des dotations, ne s'annonce toutefois pas imminente. Cela ne pourrait pas intervenir en 2018, étant donné que le budget de l'année est en train d'être voté. Puis les finances de l'État le ne permettent pas tout de suite. L'Institut de l'entreprise estime que c'est une facture considérable de 18 à 20 milliards par an, soit un point de PIB.

Le gouvernement est toutefois quelque peu obligé d'envisager cette suppression totale, car il y a un risque constitutionnel. Plusieurs sénateurs ont entamé une démarche auprès du Conseil constitutionnel, étant donné qu'il existe une possibilité que le principe de l'égalité devant l'impôt ne soit pas respecté lorsque seulement 80% de la population est exemptée. Auquel cas il faudrait alors revoir la copie.

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