Sylviane Agacinski est l'invitée de RTL

La Cour de cassation se penche vendredi 19 juin sur des pourvois concernant deux enfants nés par GPA (gestation pour autrui), en Russie, de pères français. La cour d'appel de Rennes avait refusé l'inscription à l'état civil pour le premier le 15 avril 2014, mais l'avait accepté pour le second le 16 décembre. La Cour de cassation, qui a toujours rejeté les pourvois relatifs à la transcription à l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger, pourrait changer de position. En effet, en juin 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la France ne pouvait porter atteinte à "l'identité" des bébés nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.

 "Mon enfant doit avoir le même droit que n'importe quel enfant quel que soit la façon dont il a été conçu", défend Dominique Boren dont la demande d'inscription à l'état civil de son fils de quatre ans avait été refusée par la  cour d'appel de Rennes. "Il faut arrêter de les traiter comme des fantômes de la République". Totalement interdite en France et dans la majorité des autres États de l'Union européenne, la GPA est autorisée pour les couples hétérosexuels dans certains pays en Europe, comme la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. 

Pour évoquer cette question, la philosophe Sylviane Agacinski, par ailleurs épouse de l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, est l'invitée de Jean-Michel Aphatie sur RTL dès 7h50.

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