2 min de lecture Écoutes Sarkozy

Sarkozy mis en examen : Jean-Louis Debré regrette qu'on s'en prenne aux juges

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a estimé que "s'en prendre aux juges" portait atteinte à un "fondement" de la République, et récusé la présentation faite par Nicolas Sarkozy de l'action du Conseil.

Jean-Louis Debré le 1er octobre 2013.
Jean-Louis Debré le 1er octobre 2013. Crédit : AFP PHOTO /ERIC FEFERBERG
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La description du rôle du Conseil constitutionnel livrée par Nicolas Sarkozy lors de son interview télévisée est contestée par Jean-Louis Debré. Le président du Conseil constitutionnel estime également que "s'en prendre aux juges" porte atteinte à un des "fondements" de la République.

Nicolas Sarkozy a déclaré dans son entretien avec Europe 1 et TF1 après sa mise en examen que sa campagne présidentielle de 2012 avait été "vérifiée dans tous les sens, avec un soin qui n'avait rien d'amical, par la commission des comptes de campagne et par le Conseil constitutionnel". Et l'ex-président de la République de déclarer, au sujet de la double facturation établie par l'UMP, épicentre de l'affaire Bygmalion : "Personne ne peut imaginer que les enquêteurs du Conseil constitutionnel ou de la commission des comptes de campagne soient passés au travers".

Debré rétablit la vérité sur le rôle du Conseil constitutionnel

"Nous n'avons pas des enquêteurs, nous n'avons pas de pouvoir de police judiciaire, nous ne pouvons pas faire des perquisitions, des saisies ! (...) Ne présentons pas le Conseil comme il n'est pas", a réagi Jean-Louis Debré sur Europe 1 dans l'émission Mediapolis, diffusée samedi, et dont le Lab d'Europe 1 publie des extraits ce vendredi 4 juillet. "On laisse entendre que nous aurions vérifié l'ensemble des comptes de la campagne de l'ancien président de la République. Non, ce n'est pas exact", a poursuivi le président du Conseil constitutionnel. 

"Nous avions été saisis du recours de M. Sarkozy lui-même, qui contestait la décision de la Commission nationale des comptes de campagne aux termes desquels il avait dépassé le plafond des dépenses autorisées, et n'avait pas le droit au remboursement forfaitaire. Nous n'avons examiné que les griefs de M. Sarkozy, nous n'avons pas examiné tout le compte. Et nous avons simplement dit que les griefs qu'il évoquait pour contester la décision de la CNCC étaient inopérants", a-t-il développé.

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Et Jean-Louis Debré de conclure : "Nous n'avons pas validé les comptes, nous avons simplement validé la décision de la Commission nationale de contrôle qui avait constaté qu'il avait dépassé les plafonds autorisés".

Debré regrette les attaques contre les juges

Par ailleurs, Jean-Louis Debré, lui-même ancien magistrat, a estimé que "quand des responsables politiques commencent, à droite ou à gauche, à s'en prendre aux juges, c'est un des fondements du vivre ensemble, de la République qui est atteint." Il a insisté : "On peut contester ce qui vous est reproché, on ne conteste pas les fondements de la justice, parce qu'à ce moment-là on conteste la République". Nicolas Sarkozy s'en est vivement pris aux deux magistrats qui l'ont mis en examen.

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