2 min de lecture Renseignement

Renseignement : le projet de loi controversé bientôt adopté

Défendu notamment au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, le projet de loi sur le renseignement légalise des pratiques contestables des services selon ses détracteurs.

L'Assemblée examine le projet de loi relatif au droit des étrangers
L'Assemblée examine le projet de loi relatif au droit des étrangers Crédit : AFP
micro générique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Cible de nombreuses controverses, le projet de loi sur le renseignement va être adopté ce mercredi soir 24 juin, par un ultime vote de l'Assemblée, par le Parlement. Les députés vont adopter le texte dans les mêmes termes que les sénateurs la veille en adoptant un amendement du gouvernement supprimant une disposition permettant de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l'instance de contrôle.

Défendu notamment au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, ce projet de loi, qu définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique), ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage, légalise des pratiques contestables selon ses détracteurs comme les écoutes, poses de caméra ou l'accès aux données de connexion...

Face à la controverse suscitée par ce texte, critiqué par de nombreuses ONG, syndicats de magistrats et de journalistes notamment, François Hollande avait annoncé par avance qu'il saisirait lui-même - fait inédit - le Conseil constitutionnel, pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution. Des députés de droite, auquel pourraient s'associer des écologistes, entendent également saisir le Conseil constitutionnel pour poser leurs propres questions, indépendamment de la saisine du président.

Le contrôle des services renforcé

En première lecture, les députés avaient adopté le texte à une très large majorité gauche-droite de 438 voix contre 86, avec des dissidents sur tous les bancs cependant (35 ex-UMP et 10 socialistes avaient ainsi voté contre). Les élus Front de Gauche avaient voté contre, tout comme une majorité du groupe écologiste. Ils relayaient ainsi les craintes de la Cnil (Comission nationale de l'informatique et des libertés), du Défenseur des Droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d'acteurs du numérique, sur les pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.

À lire aussi
Déconfinement : les services de renseignement inquiets coronavirus
Déconfinement : les renseignements alertent sur les appels à manifester

Un point en particulier a cristallisé les débats : la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une "succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste", un dispositif qualifié de "boîte noire" par ses détracteurs qui le comparent aux pratiques de "surveillance généralisée" de la NSA américaine. En revanche, le rapporteur du texte Jean-Jacques Urvoas met en avant le renforcement du contrôle des services avec la créationd'une "Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement". Elle donnera un avis préalable à chaque mise en œuvre de ces techniques, sauf en cas d'urgence, et pourra saisir le Conseil d’État en cas d'abus. "Notre pays ne sera bientôt plus la seule démocratie à ne pas disposer d'un texte encadrant les pratiques des services de renseignement", argumente le socialiste.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Renseignement Assemblée nationale Politique gouvernementale
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants