Renseignement: le gouvernement veut supprimer une disposition contestée pour surveiller les étrangers
Le gouvernement entend supprimer une disposition, contestée, introduite in extremis dans le projet de loi sur le renseignement pour permettre de surveiller les étrangers de passage en France.
Marche arrière toute. Le gouvernement entend supprimer une disposition introduite dans le projet de loi sur le renseignement pour permettre de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l'instance de contrôle, a-t-on appris samedi auprès de Matignon.
L'amendement introduit par le rapporteur du texte à l'Assemblée, le socialiste Jean-Jacques Urvoas introduit une disposition permettant de surveiller "par dérogation" tout étranger sur le territoire national "sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement". L'autorisation serait directement "délivrée par le Premier ministre".
"Cet amendement n'a jamais été validé par le gouvernement, car il pose des problèmes de constitutionnalité", a-t-on déclaré à Matignon. "En matière de libertés publiques, la distinction entre Français et étrangers n'est pas pertinente". C'est pourquoi, assure le gouvernement "un amendement de suppression de cette disposition" sera examiné en amont du vote définitif du projet de loi, mardi au Sénat et mercredi à l'Assemblée nationale.
Levée de boucliers
Dans une tribune publiée samedi par le quotidien Le Monde, Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) a dénoncé la disposition estimant que le rôle de la Commission serait "affaibli". "Il s'agit désormais de permettre aux services, quels qu'ils soient, de faire ce que bon leur semble avec les étrangers de passage", proteste-t-il, jugeant que la mesure vise avant tout "celui qui est soupçonné d'être menaçant pour les intérêts français: l'homme politique, l'homme d'affaires ou encore le vrai ou faux riche touriste..."
