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Réforme territoriale : les élus régionaux d'opposition veulent des réponses rapides

Les quelque 250 conseillers régionaux de la droite et du centre ont réclamé l'adoption de la réforme territoriale "avant l'été" si les élections régionales doivent être reportées à 2016.

Valérie Pécresse, ici le 10 mars 2014 à  Paris, a lancé un "ultimatum" au gouvernement sur la réforme territoriale.
Valérie Pécresse, ici le 10 mars 2014 à Paris, a lancé un "ultimatum" au gouvernement sur la réforme territoriale. Crédit : AFP PHOTO / KENZO TRIBOUILLARD
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Si le gouvernement veut reporter les élections régionales de 2015 à 2016, il doit faire adopter la réforme territoriale "avant l'été", ont tonné les quelque 250 conseillers régionaux de la droite et du centre ce lundi 12 mai.

Ces élus de l'opposition (sauf pour l'Alsace), parmi lesquels Valérie Pécresse et Hervé Novelli, ont tenu à Paris l'assemblée générale de leur Association des Élus Régionaux de France (AERF, créée en 2010). Ils se revendiquent "régionalistes" et "réformateurs", des positions pas forcément majoritaires au sein de leur propres partis UMP et UDI.

Un "ultimatum" au gouvernement

"On lance au gouvernement une sorte d'ultimatum pour qu'il abatte ses cartes et nous montre sa copie", a déclaré lors d'une conférence de presse Valérie Pécresse, secrétaire générale de l'AERF. L'association affirme par ailleurs son "soutien à une vraie et ambitieuse réforme territoriale", consciente que cela nécessite un "consensus très large droite-gauche" qu'aucun gouvernement n'a réussi à trouver ces dernières décennies.

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"Si cette réforme n'est pas adoptée d'ici juillet, nous exigerons que les élections régionales se tiennent d'ici juin 2015", a poursuivi Valérie Pécresse. En l'absence de "motif d'intérêt général" que serait un calendrier adapté à une réforme "clairement identifiée", il n'y aurait, selon eux, plus de raison de reporter les régionales si ce n'est un "tripatouillage" destiné à "supprimer les élections pour supprimer les défaites".

Pour ces élus, après la défaite aux municipales et celle pronostiquée pour les européennes du 25 mai, le gouvernement souhaiterait ne pas enchaîner avec un troisième revers électoral au printemps 2015.

Le report de l'élection doit être justifié

Si le gouvernement confirmait le report, une proposition de loi constitutionnelle serait déposée pour "sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin", selon l'intitulé du projet. En cas d'adoption d'une réforme --pour laquelle les parlementaires pourraient "siéger tout l'été" au nom de "l'intérêt général"-- , "nous accepterions éventuellement un calendrier de mise en œuvre et donc de discuter du report des élections", a dit la députée des Yvelines.

Toutefois, la tonalité des interventions des membres de l'AERF --particulièrement celle de Philippe Richert, président de la région Alsace échaudé par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu-- était surtout à une défiance maximale envers le gouvernement qui "change son fusil d'épaule toutes les trois semaines". Les élus en veulent pour preuve l'évolution de la position présidentielle sur les départements, "irremplaçables" puis qui "ont vécu" à quelques mois d'intervalle, ou la réintroduction de la compétence générale des collectivités pour envisager de la supprimer à nouveau.

Dans la réforme attendue, l'AERF veut avant tout connaître les compétences qui seraient dévolues aux régions, demandant en compétence pleine et non en simple "chef de file" : les transports (donc les routes), l'enseignement (donc les collèges souvent adossés aux lycées), le développement économique, l'emploi et la formation, entre autres. La question du périmètre des régions est moins importante, selon l'AERF.

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