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Réforme territoriale : Hollande aimerait aller vite, mais pourrait rencontrer des difficultés

DÉCRYPTAGE - Le président de la République souhaiterait que la loi sur la réforme territoriale, présentée lundi 2 juin, entre en vigueur le plus vite possible. Mais il pourrait se heurter notamment au calendrier électoral.

François Hollande
Crédit : PASCAL PAVANI / AFP
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François Hollande veut aller vite. Après avoir présenté sa réforme territoriale lundi 2 juin, qui prévoit le passage de 22 à 14 régions, le chef de l'État souhaite que cette loi soit promulguée avant la fin de l'année. Mais elle pourrait attendre avant d'entrer concrètement en vigueur.

Les députés pourraient ralentir le processus

Premièrement parce que Manuel Valls a assuré ce mardi qu'il pouvait y avoir des évolutions, au lendemain de l'annonce du président. Pour Matignon, la parole est aux parlementaires. Ces derniers pourront en effet amender le texte, après sa présentation en conseil des ministres le 18 juin prochain.
Mais quelle serait l'autorité de François Hollande si sa carte de France découpée en 14 régions était totalement modifiée ? En réalité, l'Élysée admettrait qu'il y ait 13 et non plus 14 régions au final. La Bretagne pourrait ainsi finalement s'unir à la région Pays de la Loire

Rien de concret avant 2016

Les députés vont également devoir plancher sur les noms des futures régions, mais aussi sur les capitales de celles-ci. Par exemple, en "Franche-Comté-Bourgogne", faut-il privilégier Dijon ou Besançon ? Les réponses pourraient bien se faire attendre.

Les Français vont d'abord voter lors du scrutin régional de novembre 2015. Il y aura ensuite de nouvelles organisations internes, notamment les fameux transferts de compétences. Ensuite, après négociation, ces décisions devraient être officialisées par décret, au plus tard en janvier 2016, après l'élection des nouveaux présidents de régions.

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