Réforme des rythmes scolaires : un recours va être déposé par des maires du Rhône
Une trentaine de maires du sud de la France vont adresser un recours en illégalité contre la réforme des rythmes scolaires à Manuel Valls.
Une trentaine de maires du Rhône, majoritairement de droite mais aussi sans étiquette, vont déposer vendredi 2 mai un recours en illégalité contre la réforme des rythmes scolaires, adressé directement au Premier ministre.
Les maires vont fonder ce recours sur l'illégalité de la disposition en invoquant "un transfert de charges non compensées vers les collectivités territoriales", a précisé Renaud Pfeffer, maire de Mornant et porte-parole des élus. Il a annoncé "être optimiste" sur la recevabilité de cette demande, après une rencontre avec les avocats lundi soir.
Recours adressés au Premier ministre
Le délai de recours devant le tribunal administratif étant dépassé, les maires adresseront leur recours directement au Premier ministre. "Manuel Valls ne peut rester sourd face à une telle demande de la part des maires", a estimé le maire de Mornant.
Une fois la réponse du Premier ministre rendue, le groupement des maires du Rhône pourra attaquer la réforme des rythmes scolaires directement devant le Conseil d'État. Ce recours fait suite à une pétition signée par plus de 500 élus du département, qui demandait au gouvernement de "renoncer" à la réforme ou de laisser la liberté de choix aux communes.
Alors que les maires doivent remettre avant le 6 juin à l'Inspection académique leurs projets éducatifs, incluant les nouveaux rythmes, Pfeffer a estimé que "les annonces de Benoît Hamon ont rajouté du flou aux inquiétudes des enseignants, des parents et des élus". Le ministre de l'Éducation nationale a proposé des "assouplissements" et certaines "dérogations" au texte, tout en maintenant le principe de cinq matinées par semaine, consacrées aux apprentissages fondamentaux, dans toutes les classes à compter de septembre.
Le nouveau décret, qui sera publié début mai selon le ministère, donnera notamment la possibilité aux maires de rassembler les activités périscolaires dans une seule demi-journée pour faciliter leur organisation, notamment en milieu rural. "Les élus ne savent pas comment ils vont mettre en place ce projet en un temps record", s'est inquiété le maire de Mornant.
