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Parlement : le gouvernement veut réduire le droit d'amendement

Le gouvernement veut réduire le droit d'amendement des parlementaires sur les projets de loi, qui ralentit trop le travail parlementaire selon lui. L'opposition s'insurge contre une réforme qui nuirait au débat.

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Parlement : le gouvernement veut réduire le droit d'amendement Crédit Image : Patrick KOVARIK / AFP | Crédit Média : Marie-Bénédicte Allaire | Durée : | Date :
Marie-Bénédicte Allaire
Marie-Bénédicte Allaire et Thibaut Deleaz

Limiter le droit d'amendement ? C'est ce qu'envisage de faire le gouvernement, qui veut fluidifier le travail parlementaire, qu'il trouve trop lent. Plus un groupe parlementaire serait petit, moins il aurait droit à amender un texte, ce qui désavantagerait l'opposition.

Aujourd'hui, les députés ont chacun le droit de proposer des modifications aux projets de lois déposés par le gouvernement et soumis au vote. Avec la réforme voulue par le gouvernement, le droit d'amendement ne serait plus individuel, mais fonction de la taille du groupe parlementaire.


"On passe trop de temps sur des choses qui à mon avis ne le méritent pas, et pas assez sur des choses qui sont essentielles", explique Aurore Bergé, porte-parole du groupe majoritaire REM à l'Assemblée nationale.

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Le gouvernement n'est pas un conseil d'administration

Damien Abad, député (LR), prévient que le gouvernement n'est pas un conseil d'administration d'entreprise. "Le parlement, ce n'est pas simplement quelque chose qui affaiblit l'exécutif, qui ralentit le travail législatif", rappelle-t-il. "C'est une culture du débat et du dialogue."

L'exécutif envisage aussi de ne pas autoriser qu'un amendement rejeté lors de l'examen d'un projet de loi en commission puisse être présenté une seconde fois dans l'hémicycle. Mais le député (NI) Olivier Falorni rappelle que son amendement pour la vidéosurveillance dans les abattoirs avait d'abord été rejeté en commission. Il l'a à nouveau défendu après l'avoir déposé une seconde fois dans l'hémicycle, et l'a fait adopter avec l'aide de la mobilisation de l'opinion publique.

Le premier ministre Édouard Philippe termine mercredi 14 mars sa série de consultations sur la réforme des institutions. Il doit rencontrer Gérard Larcher, président du Sénat, pour discuter des réformes que veut mettre en place son gouvernement.

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