Parlement : Bartolone veut "rationaliser le travail législatif"

Il en fait "l'un des chantiers phare de 2015" pour l'Assemblée nationale. Pour Claude Bartolone, l'inflation excessive des textes et les cadences "impossibles" imposent une "réaction" du Parlement. "La publication des travaux législatifs des commissions permanentes, et non des seules auditions, deviendra la règle de droit commun. Le rôle du déontologue sera également reconnu et consacré", a indiqué l'élu de Seine-Saint-Denis, ce mercredi 8 octobre lors de sa conférence de presse de rentrée devant l'Association des journalistes parlementaires.

Cette réforme du règlement visera également à "améliorer l'efficacité du contrôle parlementaire et à renforcer les droits des groupes minoritaires".

Selon lui, l'"inflation législative" - dont l'Assemblée est la "première victime" car 80% des textes viennent du gouvernement - entraîne des "cadences devenues intenables". Claude Bartolone a ainsi repris à son compte une grande partie des propositions de la mission d'information parlementaire pour la simplification de la procédure législative, notamment pour modifier les études d'impact.

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