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Pacte de responsabilité : vote de confiance prévu entre le 25 mai et le 30 juin
Le vote lors duquel le Parlement devra accorder ou non sa confiance au gouvernement, au sujet du pacte de responsabilité, aura lieu au mois de mai ou juin.
Alain Vidalies lors de la séance des Questions au gouvernement, le 15 janvier 2014
Crédit : AFP / JOEL SAGET
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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé ce mercredi que le vote concernant le pacte de responsabilité aurait lieu "entre le 25 mai et le 30 juin", soit après les élections européennes. À cette occasion, le gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée nationale.
Le pacte de responsabilité proposé par François Hollande consiste en
une baisse des charges des entreprises en échange de créations
d'emplois. Ses termes seront précisés lors d'une "grande conférence
économique et sociale" au printemps.
