La levée des poursuites contre Guaino rejetée à l'Assemblée

Le député UMP des Yvelines a été renvoyé en correctionnelle pour avoir accusé à trois reprises (sur Europe 1, France 2 et BFM-TV) le 22 mars 2013 le juge Jean-Michel Gentil d'avoir "déshonoré la justice" en mettant en examen Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt.

Dans une proposition de résolution, le député des Yvelines demandait à ses collègues d'user de l'article 26 de la Constitution qui prévoit la suspension, pour la durée de la session (soit jusqu'au 30 juin), des poursuites engagées contre un parlementaire "si l'Assemblée dont il fait partie le requiert".

Le procès aura lieu le 22 octobre

Sa demande a été soutenue par 103 députés issus de l'UMP, de l'UDI et des radicaux de gauche. Cela ne lui a pas suffi pour avoir une majorité - 137 députés ont voté contre - lors de ce vote intervenu juste avant le début de l'examen de la réforme pénale. Son procès se déroulera le 22 octobre à Paris.

Imaginez ce que deviendrait le débat parlementaire si toutes les exagérations et provocations étaient interdites

Henri Guaino, député UMP des Yvelines

Une procédure de suspension des poursuites a été votée par les députés neuf fois sous la IIIe République, trois fois sous la IVe et trois fois sous la Ve, a rappelé l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy dans son intervention. "C'est au nom d'une tradition républicaine bien établie que je me présente devant vous. C'est de l'institution parlementaire elle même, de son indépendance et de sa dignité dont il s'agit", a-t-il plaidé.

"Imaginez ce que deviendrait le débat parlementaire si toutes les exagérations et provocations étaient interdites. Voulez-vous un Parlement debout ou un Parlement couché, qui ne défend même pas sa première liberté: la liberté d'expression", a-t-il renchéri.

Le PS préfère un "Parlement exemplaire"

Si les députés sont libres de leurs propos dans l'hémicycle et dans l'enceinte de l'Assemblée, ce n'est pas le cas quand ils sont invités dans les médias : ils sont alors soumis aux lois sur la presse, une distinction jugée désuète par Henri Guaino alors que les débats parlementaires sont télévisés.

Le président de la commission des Lois Jean Jacques Urvoas (PS) a lancé à M. Guaino: "Vous ne pouvez prétendre bénéficier de la protection de la Constitution que si vos propos sont en lien direct avec les fonctions dévolues au Parlement. C'est-à-dire légiférer, contrôler le gouvernement sans entrave et évaluer les politiques publiques".

"Or je peine à classer vos propos dans l'une de ces trois catégories. Vous donner raison serait aboutir à une irresponsabilité totale (...) A la tradition, on peut préférer un Parlement exemplaire qui ne retarde pas artificiellement l'action de la justice contre l'un des siens", a-t-il ajouté.