INFO RTL - "Choc numérique", suivi des dossiers, coordination : comment la justice veut tirer les leçons de l’affaire Lyhanna

Un document très attendu. Le troisième et dernier volet du rapport d'inspection commandé après l'affaire Lyhanna a été remis au ministre de la Justice Gérald Darmanin. Ce rapport conjoint de l'Inspection générale de la justice (IGJ) et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) doit être rendu public dans les prochains jours, comme s'y était engagé le garde des Sceaux. RTL en dévoile les grandes lignes.

Long d'environ 80 pages, le document doit permettre de tirer les enseignements des dysfonctionnements relevés dans la chaîne judiciaire après la mort de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers le 4 juin, plusieurs jours après sa disparition. Jérôme Barella, mis en examen pour viol et meurtre dans cette affaire, avait auparavant fait l'objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans être inquiété.

Les deux premières parties du rapport reprennent les conclusions des pré-rapports publiés au début de l'été. Ceux-ci s'étaient concentrés sur le traitement judiciaire de deux plaintes visant Jérôme Barella, déposées avant le meurtre de Lyhanna.

Revoir l'organisation des parquets

Le troisième volet va plus loin et formule plusieurs pistes pour améliorer le fonctionnement de la justice face aux violences sexuelles sur mineurs. L'objectif est notamment de comprendre pourquoi "les dispositifs n'ont pas permis d'empêcher un passage à l'acte pourtant raisonnablement prévisible", souligne une source à RTL.

Première recommandation : revoir l'organisation des parquets. Le rapport pointe un fonctionnement encore largement tourné vers la gestion de l'urgence, au détriment du suivi des dossiers plus anciens. Il souligne également un manque de circulation de l'information entre magistrats, susceptible de faire perdre de vue certains antécédents ou certains signaux d'alerte.

L'idée serait donc de mieux organiser le traitement du "stock" de procédures et d'améliorer la coordination entre les magistrats chargés de dossiers pouvant concerner une même personne.

Un "choc numérique"

Deuxième axe majeur : provoquer un véritable "choc numérique", comme le Garde des Sceaux l'avait appelé de ses vœux en juin dernier. Les inspections préconisent la mise en place d'outils informatiques permettant un meilleur suivi des procédures et surtout un partage plus efficace des informations entre magistrats et forces de l'ordre.

L'enjeu est d'éviter que des éléments importants restent dispersés entre différents services, logiciels ou procédures sans pouvoir être facilement rapprochés.

Ces recommandations interviennent en plein examen de la loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux mineurs. Ce dernier volet doit servir de base à une réforme plus large du fonctionnement de la chaîne judiciaire dans ce domaine.

La question d'éventuelles responsabilités individuelles sera, elle, traitée séparément. Les fautes susceptibles d'avoir été commises par des magistrats ou des gendarmes font l'objet d'une enquête administrative distincte, qui ne sera pas rendue publique. Des sanctions pourront être proposées à son issue.

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