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Nouvelles simplifications administratives : que pourraient-elles changer pour vous
Le projet de loi du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sera examiné en conseil des ministres lundi 26 novembre.
La déclaration d'impôts sur le revenu (illustration)
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C'est une réforme chère à Emmanuel Macron que Gérald Darmanin porte. Nouvel adhérent à La République En Marche (REM), le ministre de l'Action et des Comptes publics porte un projet de loi relatif à la simplification administrative, dont les contours sont dessinés ce dimanche 26 novembre dans le Journal du Dimanche.
Le texte sera examiné ce lundi en conseil des ministres, avancé de deux jours à cause du départ d'Emmanuel Macron pour une tournée en Afrique. Le projet de loi prévoit d'alléger les lourdeurs administratives, que ce soit pour les entreprises comme pour les particuliers.
Au niveau de la déclaration de revenus des particuliers, les intérêts de retards seront par exemple divisés par deux, à condition de plaider sa bonne foi de manière spontanée. Pour la Caisse d'allocations familiales (CAF), il n'y aura désormais plus qu'un seul interlocuteur, afin de simplifier les démarches et n'avoir à expliquer sa situation qu'une seule et unique fois.
Concernant les justificatifs de domicile, il ne sera bientôt plus nécessaire de fouiller dans ses dossiers pour fournir de tels documents à différentes administrations. Les données des citoyens seront conservées et protégées dans une sorte de "coffre-fort numérique". Une mesure prise avec l'objectif d'en finir avec la paperasse à l'horizon 2022.
Les entreprises également concernées
Les entreprises se plaignent régulièrement de crouler sous les normes et les obligations contraignantes. Avec ce projet de loi, les contrôles fiscaux seront allégés pour les entreprises de moins de 250 salariés. Dans les plus petites sociétés, le rapport de gestion, qui doit être rempli tous les ans, sera supprimé.
Dans le même ordre d'idées, les commerçants devraient aussi bénéficier de ces futures mesures. Si l'un d'eux vient à se faire épingler lors d'un contrôle de l'Inspection du travail, il recevra d'abord un avertissement, s'il est de bonne foi, et la pénalité ne sera pas systématique.
