Municipales 2014 : ce qui va arriver aux cinq communes sans candidat
DÉCRYPTAGE - Après la clôture du dépôt des listes pour le second tour des municipales, cinq communes se retrouvent sans candidat pour le second tour des élections municipales.
Siéger au Conseil municipal est une carrière que tout le monde n'a pas forcément la volonté d'embrasser. Alors que ce mercredi 27 mars était le dernier jour pour déposer ses listes en vue du second tour des élections municipales du 30 mars, ce sont 5 villes, dont une de plus de 1.000 habitants, qui ne compteront aucun candidat.
Au premier tour, 64 communes étaient sans candidat. Mais si les électeurs n'ont pas voté au premier tour, ils pourront se rendre aux urnes dimanche prochain, si des maires potentiels se sont présenté pendant l'entre-deux-tours.
Selon les chiffres transmis ce jeudi 27 mars par le ministère de l'Intérieur, 62 communes n'avaient pas de candidats au premier tour des élections municipales. Cinquante-sept ont enregistré des candidatures pendant l'entre-deux-tours. Cinq restent donc sans concurrent : Gironde-sur-Dropt (1.136 habitants), Chalus (184 habitants) dans le Puy-de-Dôme, Châtelus (124 habitants) dans la Loire, Grandchamp (79 habitants) en Haute-Marne, et Nadillac (75 habitants) dans le Lot.
Ce cas de figure ouvre la voie à une procédure spéciale, censée compenser ce manque. Selon la Section 6 du Code général des collectivités territoriales, l'absence de candidat mène logiquement à l'annulation de toute élection. Entre alors en scène la préfecture du département, chargée d'instituer une délégation spéciale chargée de remplir le rôle de Conseil municipal.
La préfecture s'en mêle
Cette délégation, composée de trois personnes dans les communes de moins de 35.000 habitants et sept pour les villes plus peuplées, élit alors son président et gère les affaires de la municipalité, dans un délai maximal de trois mois. Ses pouvoirs sont limités "aux actes de pure administration conservatoire et urgente" et ne peut "engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant".
Des élections partielles doivent alors être organisées afin de constituer un nouveau Conseil municipal. Si l'absence de candidat se confirme, la préfecture aura à sa charge de nommer une nouvelle délégation spéciale et d'organiser de nouvelles élections partielles. Il existe également une possibilité, dont l'Association des Maires de France a assuré à FranceTV Info ne pas lui connaître de précédent, qui permet à la préfecture de dissoudre la ville sans élu afin de la fondre au sein d'une autre commune.
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