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Migrants : est-il possible de "réquisitionner" un lieu public, comme le veut Emmanuelle Cosse ?

ÉCLAIRAGE - La ministre du Logement a déclaré qu'elle était prête à "réquisitionner" des lieux publics, si besoin, pour accueillir des migrants.

Emmanuelle Cosse, à l'Assemblée nationale, le 18 mai 2016
Emmanuelle Cosse, à l'Assemblée nationale, le 18 mai 2016 Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Clarisse Martin

Emmanuelle Cosse s'alarme devant la crise migratoire. "Nous sommes face à un phénomène migratoire sans précédent, avec ces derniers temps 70 migrants arrivant à Paris chaque jour", a expliqué la ministre du Logement dans les colonnes du Journal du dimanche (JDD), dimanche 28 août. Une crise telle qu'elle se dit prête à prendre des mesures pour accueillir et héberger les personnes qui arrivent en France. Au mois d'août, elle avait déjà annoncé le lancement d'un dispositif de soutien aux particuliers hébergeant des migrants. Elle pourrait désormais aller plus loin. "Au besoin, je n'hésiterais pas à réquisitionner des lieux publics", a-t-elle déclaré. 

Si l'État dispose d'un patrimoine foncier important, il est en concurrence avec les municipalités, qui sont souvent propriétaires des gymnases ou autres infrastructures mises à disposition ponctuellement pour les personnes mal logées ou victimes d'un sinistre. Dans ce sens, le gouvernement a-t-il les moyens d'obliger un maire ou une autre collectivité territoriale récalcitrante à mettre à disposition un lieu du domaine public, de le "réquisitionner", pour accueillir des migrants ?

Des réquisitions pour pallier le manque de places dans les centres d'hébergement

Oui, répond le ministère du Logement. Même si le plus souvent la décision est mise en oeuvre en accord avec les élus locaux et le préfet, qui met en action la mesure peut recourir à la force publique s'il existe un "désaccord", explique l'entourage d'Emmanuelle Cosse à RTL.fr. Généralement, ce sont des gymnases, des casernes ou des hôpitaux désaffectés qui sont réquisitionnés.

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La durée d'occupation, toujours temporaire, précaire et révocable, s'articule avec les missions de service public assignées au bâtiment, s'il n'est pas désaffecté. Pour le cas d'un gymnase, par exemple, l'occupation pourra être de quelques jours, toujours motivée par la situation d'urgence. Pour une caserne ou un hôpital désaffecté, l'occupation pourra durer jusqu'à plusieurs mois, parfois.

"Il y a un certain nombre de personnes en détresse dans des camps, qui vivent dans des conditions indignes", explique cette même source. Et comme les créations de place ne sont pas suffisantes dans les centres d'hébergement, il est parfois nécessaire de réquisitionner des bâtiments publics.

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