1 min de lecture Justice

Michel Sapin risque de devoir rembourser une indemnité d'élu local

Le tribunal administratif de Limoges a ordonné à la commune d'Argenton-sur-Creuse à réclamer des trop-perçus à Michel Sapin.

Michel Sapin a présenté le projet de loi de Finances 2017 le mercredi 28 septembre
Michel Sapin a présenté le projet de loi de Finances 2017 le mercredi 28 septembre
JulienAbsalon1
Julien Absalon
et AFP

Michel Sapin pourrait bien devoir rembourser une indemnité d'élu municipal qu'il n'aurait pas dû toucher. Le tribunal administratif de Limoges a enjoint la commune d'Argenton-sur-Creuse (Indre) de réclamer les 80.000 à 100.000 euros touchés par l'ensemble de l'ancienne équipe municipale dirigée par le ministre de l'Économie et des Finances.

Durant son mandat entre 2009 et 2012, Michel Sapin a bénéficié d'une majoration de 25% de l'indemnité municipale qui était attribuée à tous les élus. Cette hausse s'appuyait sur des dispositions prévues au titre des villes dites "touristiques". Seulement, l'opposition a découvert en 2014 que ce statut n'avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral pour Argenton-sur-Creuse.

Michel Sapin, tout en reconnaissant avoir commis "une erreur purement administrative et involontaire" se défend toutefois d'avoir vidé les caisses de la municipalité : "Les décisions prises à l'époque (...) fixaient le montant des indemnités dues aux élus à un niveau inférieur à celui qu'autorisaient alors les textes et ainsi aucun préjudice réel n'a été subi par la commune d'Argenton-sur-Creuse". Le ministre ajoute par ailleurs que la décision du tribunal administratif ne le cite pas expressément et ne le condamne pas directement "à rembourser quelque somme que ce soit".

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Le nouveau maire de la commune de 5.300 habitants, Vincent Millan, après avoir reconnu une erreur, avait fait adopter par la majorité municipale une délibération renonçant au recouvrement de ces sommes indues. Mais c'est cette délibération que l'opposition, par son chef de file Ludovic Livernette, avait attaquée devant le tribunal de Limoges. Ainsi, les juges ont prononcé l'annulation pure et simple de cette délibération. Il appartient désormais "à la commune d'Argenton, et à elle seule, d'apprécier s'il convient, comme elle en a le droit, de faire appel de cette décision", a souligné Michel Sapin, assurant que les élus de l'époque, dont lui-même, respecteraient "scrupuleusement les décisions de la justice administrative". 

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Le tribunal administratif de Limoges a ordonné à la commune d'Argenton-sur-Creuse à réclamer des trop-perçus à Michel Sapin.
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