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Loi sur la maltraitance animale : ce qui pourrait changer

La proposition de loi contre la maltraitance animale doit être définitivement adoptée jeudi au Sénat. Abandon d'animaux de compagnie, vente dans les animaleries, exhibitions dans les cirques... La loi prévoit des mesures plus protectrices des animaux en France.

Il sera interdit de détenir des animaux sauvages dans les cirques d'ici sept ans.
Il sera interdit de détenir des animaux sauvages dans les cirques d'ici sept ans.
Crédit : ORLANDO ESTRADA / AFP
Théo Putavy & AFP

Après un ultime vote ce mardi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale doit être adoptée jeudi 18 novembre au Sénat. Portée par trois députés LaRem, elle souhaite "conforter le lien entre les animaux et les hommes". 

Pour cela, différentes mesures devraient être appliquées dès la promulgation de la loi ou dans les années qui suivent. 

La lutte contre les abandons d'animaux domestiques est au centre du premier article. Il prévoit que "toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s'assure" que l'acquéreur signe un "certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce". Ainsi, une meilleure prévention sur les obligations inhérentes à l'acquisition d'un chat, d'un chien ou d'un cheval sera effectuée. 

Les cirques itinérants et les delphinariums épinglés

D'ici deux ans après promulgation de la loi, il sera interdit d'acquérir des animaux sauvages et de les faire se reproduire en vue de les présenter au public dans des cirques itinérants. En 2028, la détention d'animaux sauvages y sera interdite

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Même sort pour les montreurs d'ours et de loups, les manèges à poneys ou encore l'exhibition d'animaux dans des fêtes privées ou discothèques. 

De plus, Planète Sauvage et Marineland ne pourront plus détenir de cétacés en captivité et les faire participer à des spectacles. 

Enfin, les élevages de visons d'Amérique pour leur fourrure seront prohibés. 

Restrictions dans les animaleries

À partir de 2024, il ne sera plus possible de vendre ou de donner des chats ou chiens en animalerie. Seules les associations seront habilitées à le faire. 

Concernant la vente en ligne d'animaux, elle sera interdite, sauf pour les éleveurs dans des rubriques spécifiques en ligne. Une amende de 7.500 euros est prévue pour les plateformes qui ne mettraient pas en œuvre un système de contrôle préalable. 

Des sanctions encore plus dures

Les sanctions, elles, seront durcies. Cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende en cas de mort de l'animal. Trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour des actes, publics ou non, de zoophilie ou de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé. La présence d'un mineur sera une circonstance aggravante. 

L'abandon sera bien évidemment sanctionné s'il y a "atteintes volontaires à la vie d'un animal". La peine sera aggravée pour abandon en cas de risque immédiat de mort. 

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