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Loi Macron : les députés réécrivent l'amendement "anti-Google"

L'amendement dit "anti-Google" adopté par le Sénat a été totalement revisité par les députés qui le jugeaient inexploitable juridiquement.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, le 12 mai 2015.
Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, le 12 mai 2015. Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Julien Quelen
Julien Quelen
et AFP

Adopté par le Sénat en première lecture de la Loi Macron qui n'avait pas été votée au mois de février dernier, l'amendement dit "anti-Google" a été entièrement réécrit par les députés réunis mercredi soir en commission. L'amendement, qui imposait entre autres obligations les exploitants des moteurs de recherche à faire figurer sur la page d'accueil un moyen de consulter au moins trois concurrents, posait selon les députés un certain nombre de contraintes juridiques. 

"Cette mesure impose des obligations et un régime de responsabilité qui ne vont pas sans poser de sérieuses difficultés juridiques, s'agissant tout particulièrement de son incompatibilité avec le droit de l'Union européenne. Des questions peuvent également se poser au regard de la liberté d'entreprendre, constitutionnellement garantie", a-t-on fait savoir à l'Assemblée. Dans le nouvel article, les plates-formes numériques sont appelées à "une double exigence de transparence et de loyauté à l'égard de leurs utilisateurs". 

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