Loi Macron : le Sénat simplifie le compte pénibilité

Les sénateurs l'assurent : il ne s'agit pas de supprimer le compte pénibilité, mis en place pour les métiers difficiles. Mais les élus de gauche en doutent. Toutefois, ces mesures ont peu de chances de passer à l'Assemblée.

Le Sénat a simplifié dans la nuit du jeudi 7 au vendredi 8 mai le compte pénibilité à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron sur la croissance. Il s'agit d'une mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014, vivement critiquée par le patronat. 

Seulement trois facteurs pris en compte

Contre l'avis du gouvernement, la majorité des sénateurs, UMP et centristes, valident la suppression de la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Ils limitent aussi à trois les facteurs mesurés pour évaluer la pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare (travaux publics sous-marins, travaux pétroliers, percement de tunnels...). 

Cette disposition a été approuvée en scrutin public par 186 sénateurs, 151 s'y opposant.

Le dispositif pas remis en cause

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Pour la co-rapporteure UMP Catherine Deroche, "la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité constitue une tâche bureaucratique que la très grande majorité des entreprises, dès lors qu’elles ne disposent pas d’un service des ressources humaines dédié, ne sont pas en capacité de remplir, en particulier pour les plus petites". 

"Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité et de la compensation de l’exposition à cette dernière", a-t-elle assuré. Mais plutôt "de mettre en place un dispositif qui ne nécessite pas, dans les entreprises dont les métiers ont été stigmatisés car pénibles, d’embaucher des salariés avec la seule mission de remplir cette fiche".

"Pas acceptable" pour la gauche

Mais la présidente du groupe communiste en doute. Pour Éliane Assassi, "cet article est une véritable attaque sur les droits des travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux". "La volonté à peine voilée de supprimer la responsabilité des employeurs sur les conditions de travail des travailleurs n’est pas acceptable". 

De son côté, la sénatrice PS Nicole Bricq a jugé préférable d’attendre en juin la publication des propositions du député PS Christophe Sirugue et d'un chef d'entreprise, Gérard Huot, à qui le gouvernement a confié  une mission. "Ces propositions pourront alors être examinée par les partenaires sociaux", a-t-elle souligné. Ces deux sénatrices avaient déposé des amendements de suppression.

Vers plus de flexibilité interne

Le Sénat a aussi donné son feu vert à l'assouplissement du régime juridique des accords de maintien de l’emploi proposé par Catherine Deroche. Autrement dit, cela ouvre la voie à la création d'accords "offensifs" d'assouplissement de l'emploi. Ceux-ci doivent permettre aux entreprises de développer leur flexibilité interne. 

Des attaques en règle contre le droit du travail

Éliane Assassi, patronne du groupe communiste au Sénat

"Ces dispositions sont des attaques en règle contre le droit du travail et des salariés eux-mêmes", a accusé Éliane Assassi. "Pour ces raisons nous en demandons la suppression". Pour l'écologiste Jean Dessesard, "l’offensive prévue dans ces accords est dirigée principalement contre le droit du travail". Mais leurs amendements de suppression, comme celui de Nicole Bricq, ont été rejetés par la majorité sénatoriale. 

Le débat se poursuivra lundi et le vote solennel sur le texte aura lieu mardi. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.