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Loi Hamon : vers un recul du gouvernement

Info RTL INFO RTL - Les entreprises qui n'annoncent pas à leurs salariés leur intention de vendre devraient désormais être sanctionnées d'une amende, au lieu de voir la vente annulée.

Une usine Renault à Sandouville, le 30 septembre 2014
Une usine Renault à Sandouville, le 30 septembre 2014
Crédit : CHARLY TRIBALLEAU / AFP
micros
La rédaction numérique de RTL

Le gouvernement s'apprête à reculer sur la loi Hamon. Celle-ci obligeait les chefs d'entreprise à informer tous les salariés de leur intention de vendre. Si aucune annonce n'était faite, la vente pouvait être annulée. Les sanctions pourraient être amoindries : les patrons ne devraient payer qu'une amende. 

"Je n'imagine pas une seule seconde qu'un bon chef ne prenne pas le soin au moins une fois par an d'informer ses équipes de la réalité économique de son entreprise et de ses perspectives à venir, assure Thibault Lanxade, du Medef. Je ne sais pas si c'est un affront que l'on fait aux chefs d'entreprise en l'annonçant par la loi, parce que c'est le bon sens. On voit très concrètement que le gouvernement essaye d'avancer sur une abrogation mais il n'y arrive pas du tout, pour le moment".

La loi sur l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon, instaure l'obligation d'informer les salariés pour toute cession d'une entreprise de moins de 250 salariés.

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