1 min de lecture Conseil constitutionnel

Loi Florange censurée : la CGT fustige une "décision politique"

La CGT a dénoncé la censure partielle de la "loi Florange" par le Conseil constitutionnel. Le syndicat a fustigé une "décision politique en faveur du patronat".

Eric Aubin à Paris le 20 mars 2014. La CGT a dénoncé la "décision politique" du Conseil constitutionnel sur la "loi Florange".
Eric Aubin à Paris le 20 mars 2014. La CGT a dénoncé la "décision politique" du Conseil constitutionnel sur la "loi Florange". Crédit : AFP / LIONEL BONAVENTURE
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

 La CGT a dénoncé ce vendredi 28 mars la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la "loi Florange". Celle-ci "était censée obliger le propriétaire à céder son site plutôt que de le fermer sous peine de sanction. La loi votée en février dernier n'oblige en réalité le propriétaire qu'à démontrer ses bonnes intentions en matière de recherche de reprises", écrit la centrale dans un communiqué.

"Le conseil constitutionnel choisit le droit constitutionnel de propriété contre le droit constitutionnel de travail", poursuit le syndicat. "C'est une décision politique en faveur du patronat et du capital contre le travail et les travailleurs", estime-t-il.

Donner plus de pouvoir au comité d'entreprise

Le syndicat "appelle le gouvernement et les parlementaires à légiférer à nouveau en proposant une loi qui donne des droits d'intervention aux salariés sur les stratégies des entreprises". Il propose notamment que "le comité d'entreprise ait le droit de suspendre les licenciements et les aides publiques ainsi que l'obligation pour l'employeur de céder le site lorsque des repreneurs se font connaître".

La CGT appelle enfin les salariés à se mobiliser le 4 avril, dans le cadre d'un appel de la Confédération européenne des syndicats. Ils manifesteront pour faire respecter "le droit constitutionnel à travailler" et "gagner la bataille de l'emploi en France et en Europe".

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