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Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulguera le texte "tel qu'il résulte" de la décision du Conseil constitutionnel
Le chef de l'État "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" qui a censuré la réintroduction d'un pesticide prévu par la loi Duplomb.
Emmanuel Macron, à l'Elysée le 1er juillet 2025
Crédit : CréditMUSTAFA YALCIN / ANADOLU / Anadolu via AFP
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement.
Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" qui a censuré la réintroduction d'un pesticide prévu par la loi Duplomb et "promulguera" le texte "tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a indiqué jeudi l'Élysée.
Les "Sages" ont retoqué cette disposition contestée qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, jugée contraire à la Charte de l'environnement. Ils ont en revanche validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole.
