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Les mesures du gouvernement pour réduire l'imposition des foyers les plus modestes
DÉCRYPTAGE - Après avoir touché à la décote et au revenu fiscal de référence, le pouvoir veut désormais s'attaquer à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation.
Mardi 10 juin constitue la date limite pour envoyer sa déclaration
Crédit : AFP
Alléger les impôts des plus modestes. C'est l'objectif après lequel court le gouvernement, conscient que la pression fiscale devient de plus en plus difficile à supporter pour toute une frange de la population. Pour ce faire, Manuel Valls a annoncé que des mesures seraient prises dès le prochain projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté le 11 juin prochain.
Réduire le nombre d'imposés sur le revenu
Le Premier ministre veut permettre à 650.000 foyers de ne pas payer l'impôt sur le revenu. La mesure porte sur les personnes touchant 1,2 à 1,3 fois le SMIC, soit 15.000 euros par an. Selon Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, le projet coûterait entre 500 et 900 millions d'euros par an.
"Le taux de prélèvements obligatoires dans notre pays est devenu insupportable et la hausse de la fiscalité est devenue elle-même insupportable", a déclaré Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée nationale.
Revoir le fonctionnement de la taxe d'habitation
Selon le porte-parole socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, Dominique Lefebvre, "on peut imaginer un système où les ménages concernés ne paient la taxe d'habitation que si un seuil de revenu a été franchi trois ans de suite ; ou bien un paiement par paliers, étalé sur plusieurs années (25% la première, 50% la deuxième, etc)".
La taxe d’habitation est actuellement basée sur le revenu fiscal de référence. Celui-ci risque d’augmenter pour de nombreux ménages à cause des mesures fiscales prises précédemment. Ainsi le gouvernement tente-t-il d'empêcher un effet de seuil.
Dégel du barème de l'impôt sur le revenu
Approuvé en 2013 par les députés, le dégel du barème de l'impôt sur le revenu a permis de mettre fin à une hausse d'impôts mécanique produite par son gel, décidé par le gouvernement Fillon en 2012. Ce gel consistait à ne pas réviser le barème en fonction de l'inflation. Ce dernier est de nouveau indexé sur le coût de la vie.
Revalorisation de la décote
Egalement décidée en 2013, la revalorisation de la décote de 480 à 508 euros (+5,8%) a permis de réduire les impôts d'un plus grand nombre de foyers concernés par les premières tranches d'imposition. Le montant maximal d'imposition donnant droit à la décote est, lui, passé à 1.016 euros.
Revalorisation du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence - seuil à partir duquel se déclenchent plusieurs autres mesures fiscales telles que la taxe foncière, la redevance audiovisuelle et la réduction du taux de CSG - a été augmenté de 4%. Le revenu fiscal de référence est inscrit sur les avis d'imposition.
