1 min de lecture Parlement

Les députés ne seraient plus tenus de détailler les projets financés par la réserve parlementaire

Pour 2017, les députés ne seront plus obligés de détailler le projet auquel ils souhaitent attribuer des fonds de la réserve parlementaire, d'après "Libération".

Les députés en session à l'Assemblée nationale
Les députés en session à l'Assemblée nationale
Clarisse Martin
Clarisse Martin
Journaliste

L'horloge tourne pour les députés, qui doivent adresser leur demande de subventions pour 2017 à la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, avant le 7 octobre. Ces demandes sont faites au titre de la réserve parlementaire, qui octroie 130.000 euros par député par an, et 260.000 euros aux présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale. Une somme conséquente, qui représente au total 81,25 millions d'euros pour les 577 députés que compte la chambre basse du Parlement.

Ce mardi 4 octobre, le quotidien Libération révèle que pour cette dernière partie de la législature, les députés ne sont plus obligés de détailler le ou les multiples projets auxquels ils comptent affecter leur réserve parlementaire, dans leur demande adressée à la rapporteure générale. Les élus sont libres d'attribuer ces subventions, comme le relève Libération, qui note malgré tout que certains parlementaires comme la députée écologiste Isabelle Attard ou le socialiste Erwan Binet font appel à des administrés pour distribuer leur enveloppe. Dans un billet publié sur son blog, Valérie Rabault conteste cette affirmation, et écrit que "l'argent n'est versé [aux députés, ndlr] qu'après une instruction précise et minutieuse de leur demande de fléchage", c'est-à-dire d'attribution de la subvention.

Des efforts pour combattre l'opacité de cette manne financière avaient toutefois été constatés durant le quinquennat. Après l'affaire Cahuzac, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone avait réformé le système en décidant de la transparence complète de l'attribution des fonds aux députés, en publiant l'affectation des fonds de la réserve après attribution par les députés. Cette mesure est toujours d'actualité. Mais la transparence ne semble pas être la règle à tous les stades de l'affectation de cette somme.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Parlement Transparence
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7785129011
Les députés ne seraient plus tenus de détailler les projets financés par la réserve parlementaire
Les députés ne seraient plus tenus de détailler les projets financés par la réserve parlementaire
Pour 2017, les députés ne seront plus obligés de détailler le projet auquel ils souhaitent attribuer des fonds de la réserve parlementaire, d'après "Libération".
https://www.rtl.fr/actu/politique/les-deputes-ne-seraient-plus-tenus-de-detailler-les-projets-finances-par-la-reserve-parlementaire-7785129011
2016-10-05 18:59:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/cLRJY18c_s5bor_vXm1CJA/330v220-2/online/image/2015/1224/7781006493_les-deputes-en-session-a-l-assemblee-nationale.jpg