Le jour de carence pour les fonctionnaires malades rejeté par les députés
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi UMP sur les arrêts de travail et indemnités journalières prévoyant notamment un rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
Le jour de carence ne reviendra pas. Cette mesure, par laquelle le fonctionnaire en arrêt maladie voit son premier jour de congé non-indemnisé, a été rejeté jeudi par l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'une proposition de loi UMP, portée notamment par la députée des Ardennes, Bérengère Poletti. Elle a été repoussée par le vote d'une motion de rejet préalable du PS dans un hémicycle "relativement rempli, ce qui est plutôt rare un jeudi matin", selon l'observation du socialiste Denys Robiliard.
Dans le privé, le délai de carence est souvent inexistant
Outre une série de mesures et de renforcement des contrôles des arrêts maladie, le texte examiné lors d'une journée consacrée à des propositions de groupes minoritaires prévoyait de rétablir le jour de carence non indemnisé pour les fonctionnaires instauré en 2012 par la droite et supprimé par la gauche revenue au pouvoir.
Le délai de carence pour la fonction publique durait une journée, avant qu'il ne soit abrogé. Dans le privé il s’établit théoriquement à trois jours, mais en réalité de nombreuses entreprises versent tout ou partie du salaire pendant cette période.
Absentéisme en baisse ? Faux, rétorque le gouvernement
Les députés UMP et UDI ont réaffirmé que la mesure votée sous le gouvernement Fillon avait fait baisser l'absentéisme, notamment dans les hôpitaux, et permis des économies. "Idées fausses" récusées par le gouvernement et la majorité.
Représentante du gouvernement, la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol a dénoncé un texte "alibi", "inadapté à la réalité" et des "postures dogmatiques: voir en chaque personne en arrêt maladie un fraudeur potentiel et ne jamais laisser passer une occasion d'opposer les Français", irritant vivement les députés UMP.
"Pas nécessaire de rejouer la saison III de la fraude"
Sur le "coeur" de la proposition de loi, l'ancienne sénatrice a notamment critiqué une volonté de "mépriser et méconnaître les agents de la Fonction publique".
"Le temps parlementaire est précieux et il n'est pas nécessaire de rejouer la saison III de la fraude et du jour de carence", a lancé Gérard Sebaoun (PS). Et plusieurs des mesures sur les contrôles des arrêts maladie sont "déjà satisfaites", ont affirmé plusieurs élus socialistes.
"Les économies ne sont ni de droite ni de gauche"
"Nous sommes au coeur d'une idéologie et d'un sujet tabou pour la gauche", a considéré Bérengère Poletti, tandis que Dominique Tian a reproché à la majorité de "tenter de préserver un réservoir électoral" et que Pierre Morange a évoqué "un marchandage de tapis syndical".
La quasi totalité des orateurs UMP et UDI ont aussi jugé contradictoire la fin de non recevoir de la gauche à l'heure des 50 milliards d'euros d'économies recherchées "par tous les moyens" par le gouvernement. "Les petits ruisseaux font les grandes rivières", a lancé Isabelle Le Callenec (UMP). "Les économies ne sont ni de droite ni de gauche", a considéré Arnaud Richard (UDI).
Sans l'article sur le rétablissement du jour de carence, "injuste et à l'impact budgétaire très limité", l'orateur du groupe RRDP Olivier Falorni a affirmé qu'il aurait pu voter la proposition.
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