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Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés élus en juin

Samantha Cazebonne, députée La République En Marche des Français de l'étranger, et Napole Polutele, député apparenté UDI de Wallis-et-Futuna ont vu leur élection annulée par le Conseil constitutionnel.

Le fronton du Conseil constitutionnel, rue de Montpensier à Paris
Le fronton du Conseil constitutionnel, rue de Montpensier à Paris Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
Clarisse Martin
Clarisse Martin
et AFP

Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de deux députés élus lors des législatives de juin 2017, vendredi 2 février. Il s'agit de Samantha Cazebonne, députée La République En Marche (REM) des Français de l'étranger, et de Napole Polutele, élu de Wallis-et-Futuna. 

Samantha Cazebonne avait été élue dans la 5e circonscription des Français établis hors de France, qui couvre la péninsule ibérique et la principauté de Monaco. Les "sages" de la rue de Montpensier ont notamment estimé que "compte-tenu du faible écart de voix entre les candidats arrivés deuxième et troisième au 1er tour", le scrutin devait être annulé, selon la décision diffusée sur le site de l'institution. 

C'est la candidate Les Républicains Laurence Sailliet, arrivée en troisième position lors du scrutin, qui avait déposé le recours visant Samantha Cazebonne. Des points concernant le financement de la campagne électorale de la candidate REM avaient également été soulevés. Le Conseil constitutionnel n'a pas déclaré d'inéligibilité pour cette dernière.

Huit législatives partielles attendues

Napole Polutele, député apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant, avait été élu dès le 1er tour le 11 juin dans la 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna. Le Conseil constitutionnel a décidé d'annuler son élection en raison de l'invalidation d'une soixantaine de suffrages, ce qui ne lui permettait plus d'atteindre la majorité absolue nécessaire pour remporter le scrutin.

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Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi ses dernières décisions sur le contentieux des législatives de juin. Il avait reçu au total 297 recours, soit trois fois plus qu'en 2012. Huit élections ont été annulées, ouvrant la voie à autant de législatives partielles, dont les deux premières sont en cours (28 janvier, 4 février) dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise et la 1ère du Territoire-de-Belfort.

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