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Budget : le projet rectificatif déjà contesté

Le projet de budget rectificatif pour 2014 présenté ce mercredi 11 juin en Conseil des ministres est déjà attaqué.

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve le 15 janvier 2014 (archives)
Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve le 15 janvier 2014 (archives)
Crédit : BERTRAND GUAY - AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le projet de budget rectificatif pour 2014 scellant les premières mesures de la nouvelle équipe gouvernementale est présenté ce mercredi 11 juin en Conseil des ministres mais déjà attaqué à gauche comme à droite.

Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2014 prévoit de nouvelles économies, à hauteur de 1,6 milliard pour l'Etat, dès cette année mais aussi un milliard de réduction fiscale en faveur des ménages les plus modestes.

Confirmer ou infirmer l'espoir de croissance

Il sera en outre assorti d'une série de prévisions macroéconomiques qui accompagnent tous les textes budgétaires, permettant de confirmer ou d'infirmer l'espoir du gouvernement de faire 1% de croissance cette année. Un chiffre que certains économistes commencent à trouver trop optimiste vu la mauvaise tenue des indicateurs.

D'autres économies, portant sur la protection sociale seront détaillées en conseil des ministres mercredi 18 juin dans le cadre d'un projet de loi de finance de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR).

4 milliards d'économies supplémentaires

Au total, ce sont 4 milliards d'économies supplémentaires par rapport à la progression naturelle de la dépense publique que la France prévoit de réaliser, en plus des 15 milliards déjà inscrits en loi de finances.

Depuis le vote du budget 2014, à l'automne dernier (Etat, collectivités locales, protection sociale), l'Insee a annoncé que le déficit public de la France avait dérapé par rapport aux prévisions en 2013. Le ratio doit baisser à 3,8% cette année, soit un effort très important de près d'un demi-point de PIB, ce qui représente quelque 10 milliards d'euros.

Sortie d'impôt pour 1,2 million de ménages

Au total, 3,2 millions de foyers fiscaux en seront bénéficiaires, a précisé Bercy, sans aucune démarche à effectuer. Elle permettra à 1,2 million de ménages de sortir de l'impôt et à 600.000 qui y seraient rentrés de continuer à ne pas être imposés, a récemment précisé devant la presse le ministre des Finances Michel Sapin. Cette réduction d'impôts sera financée par la manne issue de la lutte contre les détenteurs de comptes cachés à l'étranger.

Mais ce geste fiscal que Manuel Valls veut emblématique du changement qu'il a opéré en arrivant à Matignon après la défaite de la gauche aux municipales laisse sur sa faim une partie de la majorité.

Des taux réduits de CSG pour les classes moyennes et populaires

A l'inverse de la politique de l'offre de François Hollande, qui consiste à baisser les cotisations des entreprises pour encourager celles-ci à investir et embaucher, des députés frondeurs défendent le "rallumage de la consommation, obtenu en portant le soutien au pouvoir d'achat des ménages à 16,5 milliards" (contre 5 milliards prévus actuellement). Ils prônent pour cela des taux réduits de CSG "pour les classes moyennes et populaires", avec un système de tranches équivalent à celui de l'impôt sur le revenu.

Mais ils ne seront pas les seuls à déposer des amendements lors du débat parlementaire. A droite, le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, et son collègue Hervé Mariton proposent de leur côté une moindre réduction d'impôt mais qui toucherait davantage de ménages.

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