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Le casse-tête de l'indemnisation des chômeurs du Palais Bourbon

L’indemnisation des députés sortants pourrait exploser à l’issue des élections législatives.

Des députés à l'Assemblée nationale (image d'illustration)
Des députés à l'Assemblée nationale (image d'illustration)
Crédit : BOHAC YANN/SIPA
Geoffroy Lang
Geoffroy Lang

Après triomphe annoncé de La République En Marche à l’issue des élections législatives dimanche 18 juin, des centaines de députés sortants vont devoir envisager leur reconversion. Seuls 345 députés sortants ont choisi de se représenter et 120 ont été éliminés dès le premier tour. Dimanche soir, ils pourraient être plus de 400 à devoir se trouver un nouvel emploi. Et cette cohorte d’élus au chômage risque de poser un sérieux problème budgétaire.

En effet, les députés bénéficient d’un fonds indépendant pour financer l'indemnisation des élus sortants, en gestion par la Caisse des dépôts : le Fonds d'Assurance Mutuelle Différentielle et Dégressive Du Retour à l'Emploi des députés (FAMDDRE). Derrière cet acronyme barbare, ce fonds possède aujourd’hui 3,8 millions d’euros dans ses caisses, selon les informations de Marianne ; une somme qui couvre tout juste les indemnités annuelles de 33 parlementaires.

À l’image du régime général d'assurance-chômage, les indemnités de nos ex-députés sont donc dégressives : elles passent de 100% de l'indemnité parlementaire le premier semestre à 20% au sixième semestre. La somme des indemnisations de la première année s'élèverait toutefois à 114.236 eurosrapporte Marianne. Si un parlementaire possède une activité professionnelle ou d’autres revenus, son indemnité est logiquement moins élevée.

5 millions d'euros à trouver d'ici 2022

En 2012, le fonds aura dû débourser près de 2 millions d’euros pour venir en aide aux 44 parlementaires qui l'avaient sollicité parmi les 233 députés sortants. D’après les calculs de Marianne, les 3,8 millions d’euros du FAMDDRE pourraient s’envoler en un an avec 443 députés, comme cela risque d’arriver dimanche 18 juin. La situation du fonds d'indemnisation des députés est d’autant plus critique avec le triomphe inattendu de la République En Marche aux législatives : beaucoup d’élus n’avaient pas envisagés d’être ainsi chassés du Palais bourbon. La crise des partis traditionnels et la loi sur la fin du cumul des mandats risquent également de pousser de nombreux élus sortants à réclamer leurs indemnités.

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Selon les calculs de Marianne, il pourrait ainsi manquer de 1 à 2 millions d’euros pour le seul exercice de l’année 2017, pour un total de 4 à 5 millions pour l’ensemble du quinquennat à venir. Alors que les parlementaires versaient une cotisation mensuelle de 28 euros pour financer leur assurance, cet écot pourrait être multiplié par 10 pour parvenir à l’équilibre.

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