2 min de lecture Conseil constitutionnel

Laurent Fabius est l'invité de RTL

REPLAY - INVITÉ RTL - Le nouveau président du Conseil constitutionnel répondra aux questions d'Olivier Mazerolle, mardi 19 avril à partir de 7h50.

245_MARTICHOUX L'invité de RTL Elizabeth Martichoux
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Conseil constitutionnel : "Aucun pays démocratique n'a ce système", affirme Laurent Fabius Crédit Média : RTL | Date :
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Aymeric Parthonnaud
Journaliste

François Hollande sera-t-il prêt à se replonger dans les méandres d'une révision constitutionnelle alors qu'il vient tout juste de refermer le débat sur la déchéance de la nationalité ? C'est ce que lui suggère son ancien ministre, devenu président du vénérable Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Ce dernier s'est prononcé, dans un entretien accordé au Monde, pour la suppression de la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit au sein de l'institution.

"Cette disposition ne s'applique dans les faits qu'à une seule personnalité éminente (Valéry Giscard d'Estaing, ndlr), après n'avoir pas été appliquée pendant plus de quarante ans. Il serait logique, compte tenu notamment de l'accentuation du caractère juridictionnel du Conseil, qu'elle soit supprimée", a déclaré Laurent Fabius. Également membres de droit, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus au Conseil, le premier pour raison de santé, le second s'étant mis en retrait après la confirmation par le Conseil du rejet de ses comptes de campagne présidentielle de 2012. Une telle suppression, qui figurait parmi les 60 propositions de François Hollande en 2012, "nécessitera une réforme de la Constitution".
Laurent Fabius répondra aux questions d'Olivier Mazerolle dès 7h50. Une interview à suivre en direct sur RTL et en vidéo sur RTL.fr

Outre les anciens présidents, le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Le président du Conseil est nommé par le chef de l'État. François Hollande a choisi Laurent Fabius pour succéder à Jean-Louis Debré, qui avait été nommé à ce poste par Jacques Chirac. Dans son entretien au journal du soir, Laurent Fabius a plaidé pour un Conseil constitutionnel dont chacun pourra comprendre les décisions "sans le concours d'un dictionnaire franco-juridique". Cela passerait par une vulgarisation du vocabulaire et du style parfois ampoulé du Conseil. Le nouveau Sage espère aussi améliorer le rayonnement de cette juridiction en tissant des relations plus étroites avec les juridictions constitutionnelles étrangères.

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2016-04-18 17:05:00
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