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La suppression de la "taxe tampon" rejetée à une voix près par les députés

DÉCRYPTAGE / INTERVIEWS - Comme le montre le compte-rendu de la séance parlementaire, l'amendement visant à réduire le taux de TVA sur les tampons et serviettes hygiéniques a été rejeté pour des raisons budgétaires. Il pose pourtant de vraies questions.

Les députés refusent d'abaisser la "taxe tampon" au nom du budget
Les députés refusent d'abaisser la "taxe tampon" au nom du budget
Charlie Vandekerkhove
Charlie Vandekerkhove

Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, examiné mercredi soir à l'Assemblée nationale, quarante-cinq députés ont déposé un amendement visant à supprimer la "taxe tampon". Non reconnus comme des produits de première nécessité, les serviettes et tampons hygiéniques sont actuellement soumis à une TVA à 20%, et non à 5,5%, le taux qui concerne notamment les boissons non alcoolisées et les produits d'alimentation basiques. Ils sont pourtant indispensables à toutes les femmes en âge d'avoir leurs règles et peuvent représenter un poids économique considérable, notamment pour les plus défavorisées.

C'est la députée socialiste Catherine Coutelle qui présentait l'amendement n°746. Parmi les arguments mis en avant par l'élue, le fait que depuis janvier 2014, les préservatifs sont soumis à une TVA à 5,5%, au nom de la lutte contre le Sida mais aussi la "taxe rose", ce coût supplémentaire qui touche les produits présentés comme spécifiquement destinés aux femmes (des rasoirs roses, par exemple). Pour Catherine Coutelle, le fait que ce taux à 20% soit appliqué aux tampons et serviettes est tout simplement une injustice. L'amendement a néanmoins été rejeté, à une voix près, comme le précise Catherine Coutelle, interrogée par RTL.fr. "Le sujet a intéressé", remarque la députée, qui ne se dit pas très déçue, car elle s'attendait à ce dénouement. "Je savais que la partie ne serait pas facile, j'ai été agréablement surprise que la commission donne un avis favorable", ajoute-t-elle.

Accepté en commission

Les arguments budgétaires ont pris le dessus, comme en témoignent la députée et le compte-rendu de la séance, mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (voir la séquence "Après l'article 3"). "Un député n'a pas le droit d'engager des dépenses", rappelle l'élue par téléphone.

Mardi, l'amendement avait en effet été accepté en commission, car ne présentant pas de problème juridique ni de "problème de principe", comme l'a signifié la rapporteure générale, Valérie Rabault, au début des discussions. "Bien entendu, reste la question du coût budgétaire, que nous avons chiffré entre 70 millions et 85 millions d’euros", a précisé la députée. "Le prix de l'égalité hommes-femmes", a répondu Razzy Hammadi. Le gouvernement évoquait, lui, un chiffre de 55 millions d'euros.

"Difficile à évoquer pour un homme"

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Pour Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, "le débat est vif, il suffit de regarder Twitter pour s'en convaincre". Il a expliqué que le Gouvernement n'était pas favorable à cet amendement parce qu'il ne souhaitait pas modifier ses décisions prises au sujet de la TVA. Le secrétaire d'État a aussi précisé ne pas vouloir "entrer dans le débat de l'égalité entre hommes et femmes". Il a alors rappelé que le taux était aussi à 20% pour les rasoirs.

Une comparaison qui fait bondir Corinne Bouchoux, sénatrice EELV et féministe engagée
, qui livre elle aussi sa réaction à RTL.fr. "C'est très maladroit, explique-t-elle. Un homme qui ne se rase pas, c'est un homme qui a une barbe, soit un attribut esthétique, alors que les jeunes femmes qui feraient un usage inapproprié des protections périodiques (en gardant par exemple des tampons plus longtemps pour en utiliser moins, ndlr), prennent un risque sanitaire." Car pour elle, le risque, avec une TVA à 20% sur ces produits, c'est que les femmes les plus pauvres soient forcées d'en utiliser moins, ou de les garder plus longtemps, ce qui favorise le risque d'infection. "S'il y avait plus de mixité dans nos chambres peut-être qu'on aurait plus de chance d'y arriver", avance la sénatrice.

15 millions de femmes concernées

De cette séance, il ressort aussi que certains députés hommes semblent découvrir le sujet. Pour le député UDI Arnaud Richard, c'est un "sujet difficile à évoquer pour un homme". "Mme Coutelle l’a abordé sous l’angle d’un signal fort d’égalité entre les hommes et les femmes. Elle a raison, a-t-il estimé lors de la séance. Mais une question essentielle se pose : ces produits sont-ils de première nécessité ou non ?". La réponse ne lui semble donc pas évidente. Mais le député a poursuivi : "Il faut aller plus loin et étudier les questions d’hygiène féminine en termes de santé publique (...) j’ai découvert récemment avec l’univers des dispositifs d’hygiène féminine une problématique assez lourde", reconnaît-il.

De fait, comme l'a rappelé Catherine Coutelle, la question des protections périodiques concerne 15 millions de femmes en France. "C’est une vraie dépense obligatoire, qui ne fait pas partie des fioritures, des choses qu’une femme peut ne pas acheter", insiste la députée écologiste Isabelle Attard.

On se fiche des valeurs, c'est le budget qui compte.

Corinne Bouchoux, sénatrice EELV

"Il ne faut pas aujourd’hui modifier les taux de TVA, dit clairement Dominique Lefebvre. S’ils sont modifiés, nous devrons récupérer des dizaines voire des centaines de millions d’euros par d’autres mesures d’économies. Cela n’est pas possible en ce moment", estime le député socialiste. Craignant une "interprétation méprisante" de ses propos, Christian Eckert a également évoqué le savon et les couches pour bébés, taxés à 20% eux aussi. "Nous ouvrons là des débats où (...) l’on trouvera chaque fois de bons arguments pour faire de la TVA une variable d’ajustement à des pratiques permettant de dissuader, d’inciter ou de couvrir parfois une dépense contrainte", a conclu le secrétaire d'État.

"On se fiche des valeurs, c'est le budget qui compte, regrette Corinne Bouchoux. On est dans un contexte budgétaire compliqué, c'est une posture, on n'y touche pas." La sénatrice souhaite en tout cas, dans un avenir proche, soumettre le sujet à la délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal Jouanno.

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