"La loi s'appliquera" : le Grand Chancelier de la Légion d'honneur répond à la possible exclusion de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy pourrait devenir le deuxième ancien chef de l'État, après le maréchal Pétain, à se voir exclure de la Légion d'honneur. Une procédure va être lancée après sa condamnation à trois ans de prison ferme dans l'affaire des écoutes.

Une procédure d'exclusion de la Légion d'honneur va être lancée à l'encontre de Nicolas Sarkozy.

Crédit : SAMEER AL-DOUMY / AFP

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Une procédure d'exclusion à l'encontre de Nicolas Sarkozy va bientôt être lancée par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, le général François Lecointre, a-t-il indiqué ce mardi 4 mars, à RTL.

"La procédure prévoit que le Grand chancelier écrit à la personne qui doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire. La personne lui répond en faisant valoir des arguments de défense", explique le général François Lecointre. Le conseil fera ensuite une proposition au Grand maître, le président de la République, qui prend sa décision de manière définitive.

Une telle exclusion n'est arrivée qu'une seule fois dans l'histoire vis-à-vis d'un ancien chef de l'État : "C'était pour le maréchal Pétain", indique le Grand chancelier de la Légion d'honneur.

Cette procédure fait suite à la condamnation définitive de l'ancien président de la République dans l'affaire des écoutes, également appelée l'affaire Paul Bismuth, après le rejet de ses recours par la plus haute instance de l'ordre judiciaire, le 18 décembre dernier.

L'ordre de la Légion d'honneur est clair : "Est exclue toute personne condamnée pour un crime ou condamnée à une peine définitive de prison ferme d'un an minimum". C'est donc le cas de Nicolas Sarkozy, qui a été condamné, en dernière instance, à trois ans de prison ferme, dont un an ferme avec sursis. "Moi, je suis citoyen français. Je ne peux pas imaginer que la loi ne s'applique pas. Donc, logiquement, la loi s'appliquera", tranche le général François Lecointre.

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