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La loi "Florange" sur les sites industriels rentables à nouveau adoptée par les députés

L'Assemblée nationale a de nouveau adopté la proposition de loi "Florange" sur la reprise de sites industriels rentables.

Des salariés de Florange le 29 mai 2013.
Des salariés de Florange le 29 mai 2013. Crédit : AFP / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN
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La proposition de loi "Florange" sur la reprise de sites industriels rentables, rejetée par le Sénat, a été de nouveau adoptée par l'Assemblée nationale. Elle devrait donc être définitivement adoptée lundi 24 février par un ultime vote. François Hollande, en pleine campagne présidentielle, avait annoncé à Florange devant les salariés d'ArcelorMittal un texte prévoyant que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l'"obligation" de la vendre.

Au final, le texte oblige seulement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé - mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires -, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.

Votée définitivement le 24 février

La proposition de loi avait été votée en octobre par l'Assemblée mais rejetée début février au Sénat. Elle sera de nouveau examinée, et vraisemblablement encore repoussée, par les sénateurs jeudi 20 ou vendredi 21 février, et l'Assemblée, qui a le dernier mot, se prononcera une ultime fois le lundi 24.

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel, qui représentait le gouvernement, a vanté "une loi non de contrainte, mais de vertu". "La formule 'après moi le déluge' doit disparaître de notre vocabulaire industriel", a résumé le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes (PS), et la rapporteure du texte, Clotilde Valter (PS) a assuré qu'il "favorise la liberté d'entreprendre". A l'inverse, pour l'UMP Claudine Schmid, la proposition de loi, dans ses deux volets, "risque de décourager les investisseurs".

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La proposition de loi a paru au centriste Michel Piron (UDI) "particulièrement anachronique à l'aube du Pacte de responsabilité" proposé par François Hollande aux entreprises. Pour sa part, le communiste André Chassaigne a exprimé son scepticisme à l'égard de l'efficacité du dispositif, "en retrait par rapport à ce qu'annonçait le candidat Hollande" et a regretté que le gouvernement se refuse à interdire les licenciements boursiers.

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