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Jean-Jacques Urvoas ouvre la voie à une "sortie de l'état d'urgence"

Les conditions sont réunies pour "une sortie de l'état d'urgence", selon le ministre de la Justice.

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 12 octobre
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 12 octobre Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
et AFP

Seize mois après son entrée en vigueur, le gouvernement envisage la fin de ce régime d'exception. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a fait savoir mercredi 15 mars que les "conditions" étaient réunies pour rendre "possible une sortie de l'état d'urgence". Une déclaration survenue lors d'un discours prononcé à la suite d'une rencontre avec le vice-président du Conseil d'État et les présidents des juridictions administratives.

Instauré en France au soir des attentats jihadistes du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a connu cinq prorogations successives. La dernière, établie par une loi du 19 décembre 2016, prévoit la fin de son application au 15 juillet 2017.

Si le Garde des Sceaux se dit ouvert à la fin de ce régime qui restreint certaines libertés et offre plus de pouvoirs à la police, la décision finale concernant une éventuelle sortie ou une reconduction reviendra au gouvernement issu des urnes après la présidentielle et les législatives.

Soutenu par le gouvernement mais aussi par la droite, l'état d'urgence demeure particulièrement décrié et les appels à son abrogation sont régulièrement lancés dans le débat public. La pertinence de son maintien est notamment mise en cause, compte tenu des constatations de la commission des Lois chargée du contrôle parlementaire de l'Assemblée nationale. Le dernier rapport, en date du 22 février, évoque une "activité très réduite" entre le 22 décembre dernier et le 19 février pour les perquisitions administratives. Il pointe aussi une "activité qui tend à se banaliser" pour les assignations à résidence. 67 personnes sont encore assignées.

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Les conditions sont réunies pour "une sortie de l'état d'urgence", selon le ministre de la Justice.
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2017-03-15 15:24:00
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