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Urvoas : la cour de Justice de la République va enquêter

L'ancien ministre de la Justice est soupçonné d'avoir notamment violé le secret professionnel en transmettant une note à Thierry Solère dans le cadre d'une enquête concernant l'ancien Républicain.

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice, le 10 décembre 2016 à l'Élysée
Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice, le 10 décembre 2016 à l'Élysée
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Cécile De Sèze
Cécile De Sèze

Jean-Jacques Urvoas est dans le viseur de la Cour de justice de la République. Selon des informations du Parisien, confirmées par une source proche du dossier à l'AFP, la juridiction compétente pour juger les membres d'un gouvernement voudrait ouvrir une enquête pour "violation du secret professionnel". Saisie à la mi-décembre, la cour a rendu un avis favorable à la saisine de la commission d'instruction pour ce motif.

Le 13 décembre dernier, Le Canard Enchaîné révélait que dans le cadre d'une enquête sur l'ancien membre des Républicains Thierry Solère, l'ex-ministre de la Justice aurait réclamé une synthèse de l'enquête auprès des magistrats - sous ses ordres - avant de l'envoyer à son ami via l'application cryptée Telegram. Une histoire qui date de mai dernier, pendant l'entre-deux-tours, alors que Jean-Jacques Urvoas était toujours en fonction au gouvernement. 

Jean-Jacques Urvoas "ne risque pas grand chose"

"C'est l'exact contraire de l'État de droit et de l'indépendance de la Justice !"s'indignait alors un avocat pénaliste au barreau de Paris, maître Philippe-Henry Honegger à RTL.fr. "C'est la plus haute autorité en charge de faire éclater la vérité" qui nuit à la révélation de celle-ci. "On tombe sur un paradoxe scandaleux, celui qui aurait dû aider à poursuivre Thierry Solère, l'aide à s'en sortir !", fulminait-il encore.

"La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", précise l'article 226-13 du code pénal

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Pourtant, l'ancien ministre de François Hollande "ne risque pourtant pas grand chose", selon l'avocat. Il rappelle que Christine Lagarde, poursuivie dans l'affaire Tapie et passée devant cette même Cour, avait été jugée "coupable mais dispensée de peine". "On ne les (les politiques, ndlr) juge pas comme les autres", résume le pénaliste.

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