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INFOGRAPHIE - François Hollande retentera-t-il une réforme du statut de l'auto-entrepreneur ?

MOI PRÉSIDENT - Le mouvement des "Poussins" avait été engendré par le projet de loi Pinel qui prévoyait de mettre un régime d'auto-entrepreneur à deux vitesses.

L'évolution du nombre d'auto-entrepreneurs
L'évolution du nombre d'auto-entrepreneurs
Crédit : RTL.fr
Fanny Bonjean & Paul Guyonnet

Ils s'étaient appelés les "Poussins". Les auto-entrepreneurs étaient descendus dans la rue et avaient lancé une pétition en 2013 contre le projet de loi Pinel, du nom de l'ancienne ministre déléguée en charge de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Celle-ci avait déclaré que les auto-entrepreneurs faisaient "une concurrence déloyale" à certains secteurs comme l'artisanat et le commerce, du fait de leur règles sociales et fiscales différentes. Elle souhaitait donc limiter dans le temps le statut de l'auto-entrepreneur et baisser le chiffre d'affaires au-delà duquel il y a un basculement vers le régime de droit commun.

La fronde avait été telle que le gouvernement avait missionné le député PS Laurent Grandguillaume, de présenter un rapport à ce sujet. Finalement le texte voté le 18 juin 2014 a donné gain de cause aux "Poussins". Leur régime évoluera à partir de janvier 2015, notamment avec la dissociation du régime micro-fiscal et celui de la TVA, mais il gardera ses avantages.

François Hollande veut corriger les dérives

Pourtant lors de la campagne de 2012, François Hollande avait affirmé qu'il voulait corriger les dérives de ce statut.

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Mis en place en 2009, ce statut répondait à plusieurs objectifs comme la simplification de la création d’entreprise, la réduction des charges, la possibilité de se constituer un complément de revenus et la réduction du travail au noir. Mais pour le candidat Hollande, il a atteint ses limites car "près de 40% des personnes qui se lancent dans l'auto-entreprise ne créeront pas d'activité effective".

En effet, la plupart des auto-entrepreneurs sont de jeunes actifs, de moins de 30 ans, qui ne trouvent pas d'emploi sur le marché du travail.

Or les résultats ne sont pas probants : près de la moitié (49 %) d'entre eux n’ont aucune recette, selon l’Acoss. Ceux qui engrangent de l’argent réalisent en moyenne un chiffre d’affaires inférieur à 3.000 euros par trimestre, soit 1.000 euros par mois, et ils ne sont que 5 % à déclarer plus de 7.500 euros sur trois mois.

De plus, certaines entreprises abusent aujourd'hui de ce statut. Elles ont recours aux auto-entrepreneurs sous forme de prestataires de service pour accomplir des tâches qui pouvaient être auparavant réalisées par des salariés. Certaines vont même plus loin en les utilisant comme salariés : ils ont les mêmes responsabilités mais l’entreprise n’a pas de charges à payer et pas de démarches administratives. Ces pratiques illégales qui s’apparentent à du travail dissimulé seraient de plus en plus fréquentes.


Cela poussera-t-il François Hollande à se lancer de nouveau dans une réforme de l'auto-entreprise ? Rien n'est moins sûr car ce statut plaît. On compte presque un million d'auto-entrepreneurs aujourd'hui en France.

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