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INFO RTL - Le gouvernement accélère sa lutte contre la fraude au fonds de solidarité

Selon nos informations, 2 milliards d’euros n’ont pas été versés pour suspicion de fraudes. 3 millions d’euros ont d’ores et déjà été récupérés. Par ailleurs le gouvernement va recruter 250 personnes pour traquer les fraudeurs.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy"
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy"
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Arnaud Tousch

"1 euro dépensé doit être 1 euro utile à l’économie et non aux fraudeurs", prévient d’emblée avec fermeté Olivier Dussopt, le ministre délégué aux Comptes publics. Et pour cause, selon nos informations, depuis le mois d’avril l’Etat n’a pas versé plus de 2 milliards d’euros à ceux qui voulaient profiter du fonds de solidarité en fraudant.

Depuis le mois d’avril, ce fonds qui permet d'obtenir jusqu'à 200.000 euros d'aides a bénéficié à 2 millions d’entreprises pour un montant global de 14 milliards d’euros. Des montants colossaux et qui grandissent chaque mois.

Pour traquer les resquilleurs, la Direction générale des finances publiques procède à deux types de contrôles pour ces demandeurs. L’un avant de verser des aides, l’autre après. Lorsque les demandeurs envoient leur dossier pour toucher une aide du fonds de solidarité, il est comparé aux déclarations fiscales antérieures. Et parfois, les données ne correspondent pas.

3 millions d’euros indûment versés à fraudeurs

Il y a par exemple ce patron qui dans son dossier de demande d’aide déclare 250.000 euros de chiffre d’affaires, alors qu’il était nul l’année dernière sur sa déclaration fiscale. De quoi éveiller les soupçons du fisc. Il y a aussi le cas de ce livreur qui déclare exercer son métier dans un établissement recevant du public, alors que ce n’est pas le cas.

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Autant de fraudes détectées et bien souvent sanctionnées par les services de l’Etat. Une cinquantaine de personnes travaillent à plein temps pour détecter ces fraudes sur les dossiers les plus importants avec des montants qui peuvent dépasser les 100.000 euros

Mais l’Etat procède aussi à des contrôles a posteriori, une fois l’argent versé. Toujours selon nos informations, les services de Bercy ont pu récupérer pas moins de 3 millions d’euros indûment versés à des patrons fraudeurs.

"Certains vont considérer que 3 millions d’euros sur 14 milliards d’euros c’est peu, c’est une réalité. Mais quand bien même ça ne serait qu’un euro versé indûment, nous aurions dû le récupérer", fait valoir Olivier Dussopt.

250 recrutements immédiats pour lutter contre la fraude

Le ministre ne se contente pas de ces premiers chiffres et annonce à RTL que 250 contractuels seront recrutés sous peu afin de lutter encore plus efficacement contre la fraude. Au total ce seront 300 personnes qui, chaque jour, vont éplucher les demandes d’aides avant et après leur versement.

"Nous n’avons pas comme objectif de ralentir l’instruction des demandes d’aides, mais il est normal que nous puissions vérifier ce qui a été fait quand il y a des doutes et surtout empêcher le versement à des tricheurs", avance le locataire de Bercy.

Sur le bureau de ces nouveaux agents bientôt en poste, 23.000 versements d’ores et déjà classés comme litigieux pour un montant global de 30 millions d’euros. Des aides versées probablement à tort et que l’Etat compte bien récupérer. Dans ces cas-là, non seulement le fisc récupère l’argent mais bien souvent engage un contrôle fiscal plus poussé qui donne lieu à une procédure judiciaire dans les fraudes les plus importantes.

Enfin, Tracfin, un service de Bercy spécialisé dans le renseignement financier lutte lui aussi contre les fraudeurs. Ces spécialistes des flux financiers ont déjà dénombré 620 cas suspects dont 80 ont d’ores et déjà été transmis à la justice.

Les fraudes au chômage partiel aussi dans le viseur

Par ailleurs, les fraudes au chômage partiel sont également contrôlées. Elles sont estimées à plusieurs centaines de millions d’euros selon nos informations. Voilà également pourquoi, ce mardi 2 février, à Bercy, un premier comité de pilotage sur les sujets de la fraude aux cotisations sociales aura lieu. A l’ordre du jour : le travail dissimulé et les fausses déclarations d’activité partielle. Tous les services de l’Etat concernés seront autour de la table pour lutter contre les abus. 

Invité de RTL, Bruno Le Maire a annoncé lundi le recrutement de 250 contractuels supplémentaires pour améliorer la gestion du fonds de solidarité. Le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué sur RTL le recrutement de "250 personnes supplémentaires" à la DGFiP, s'ajoutant aux 50 déjà en place dédiées au contrôle, afin d'"alléger" le travail des agents et d'"accélérer le traitement des dossiers".

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