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Indépendants : que prévoient Édouard Philippe et le gouvernement ?

ÉCLAIRAGE - En déplacement à Dijon, le Premier ministre a annoncé la suppression du RSI, tout en précisant qu'il ne s'agissait pas "de tout chambouler" pour les indépendants.

Édouard Philippe, le 5 septembre 2017 à Dijon
Édouard Philippe, le 5 septembre 2017 à Dijon
Crédit : JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
Marie-Pierre Haddad & AFP

La fin du RSI est désormais actée. Édouard Philippe a dévoilé ce mardi 5 septembre le plan de l'exécutif en faveur des travailleurs indépendants, avec la suppression en deux ans de leur décrié régime social, le RSI, ainsi qu'un "coup de pouce" de 200 millions d'euros via des baisses de cotisations. 

Venu présenter sa réforme à Dijon, le Premier ministre en a profité pour poursuivre son travail d'explication et de défense des réformes de l'exécutif, après un mauvais été qui a vu sa popularité et celle du Président décrocher dans les sondages. "Il ne s'agit pas de tout chambouler pour le plaisir de tout chambouler, il s'agit de réparer le pays", a-t-il plaidé. 

Le chef du gouvernement a également demandé du temps : "Je serai noté, mais je vous demande de ne pas me noter maintenant (...) Un bulletin de notes (...) c'est à la fin de l'année. J'espère qu'il sera bon, mais en tout cas il sera établi sérieusement", a-t-il dit, en cette semaine de rentrée scolaire. 

Le RSI supprimé à partir du 1er janvier 2018

Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI sera bien supprimé à partir du 1er janvier 2018 mais avec une "période transitoire" de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés, a annoncé Édouard Philippe. "On aurait pu continuer à bricoler" en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir le Premier ministre. Mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ". Quelque 6,6 millions de personnes, actifs, retraités et leurs proches, sont actuellement enregistrés au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM... De même que ses 5.500 employés.  

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"Nous avons prévu une période transitoire d'une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion (...) On se donne le temps de faire les choses correctement, avec rigueur", a fait valoir le Premier ministre. L'exécutif veut éviter de rééditer la "catastrophe industrielle" qu'avait constituée la création du RSI et ses innombrables failles informatiques, selon les termes de la Cour des comptes en 2012. Venu avec trois membres du gouvernement, l'ancien maire du Havre a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destiné à neutraliser l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG.

Un "coup de pouce" aux indépendants

Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations. La première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d'effacer l'effet de l'augmentation de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles. Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladies, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an.

Selon Matignon, le montant total de ce "coup de pouce", comme l'a désigné le Premier ministre, s'élève à 200 millions d'euros, soit plus élevé que le chiffre de 100 millions qui avait circulé dans la presse lundi. Troisième grand pan présenté mardi : l'élargissement du statut d'autoentrepreneur, régime simplifié conçu en 2009 pour faciliter la création d'activité. Environ 1,1 million de personnes en bénéficient déjà.

Le statut d'auto-entrepreneur élargi

Comme l'avait déjà annoncé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, fin août, le statut d'auto-entrepreneur va être élargi : les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros dans le service et 170.000 euros pour le commerce. En revanche, les seuils pour collecter la TVA resteront inchangés, signifiant que les autoentrepreneurs, récemment rebaptisés "micro-entrepreneurs", devront pour ceux qui ont les revenus les plus élevés facturer la TVA à leurs clients, ce qui pourrait rendre le statut moins attractif. 

Outre diverses mesures de facilitation (paiement des cotisations par carte bancaire, site web amélioré...), Édouard Philippe a également annoncé deux gestes pour les indépendants. Ils bénéficieront d'une exonération complète de cotisations sociales pendant l'année suivant la création ou la reprise d'une entreprise, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas 30.000 euros. Et à compter de 2019, les très faibles revenus (moins de 5.000 euros) seront exemptés de la "cotisation financière des entreprises" (CFE), souvent disproportionnée par rapport aux revenus.

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