Incivilité : l’Assemblée nationale adopte un texte renforçant la sécurité dans les transports

Dans la soirée de mardi, les députés ont adopté une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Cela va notamment autoriser les agents à procéder à des palpations.

Policier et agents de la RATP dans une station de métro de Paris.

Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP

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Les députés ont adopté, dans la soirée du mardi 11 février, en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Elle autorise notamment les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations sans avoir besoin du feu vert des préfets.

Il auront aussi la possibilité d'intervenir "aux abords immédiats" des gares, alors qu’ils avaient jusqu'ici obligation de rester à l'intérieur de celles-ci. Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir en surface pour lutter notamment contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.

Un amendement approuvé par les députés doit par ailleurs permettre aux agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP de saisir "un objet autre qu'une arme qui, par sa nature ou son usage, peut être dangereux pour les voyageurs", et de le conserver jusqu'à 48 heures. Cette saisie est conditionnée au consentement de l'usager, qui s'il n'obtempère pas peut se voir refuser l'accès au véhicule.

Le ministre des Transports Philippe Tabarot, à l'origine de la proposition de loi lorsqu'il était sénateur, s'est félicité de son adoption. En ouverture des débats, lundi 10 février, il avait défendu des mesures "pragmatiques et équilibrées".

De son côté, la députée communiste Elsa Faucillon a critiqué ce vote : "L'élargissement progressif et continu des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP leur confère des responsabilités de plus en plus proches de ceux de la police nationale." Selon elle, cela "soulève des inquiétudes s'agissant des questions sur les libertés individuelles".

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