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Immunité parlementaire : les sénateurs écologistes pour un vote à main levée

Les sénateurs écologistes ont apporté, ce dimanche, leur soutien à la proposition du président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, de voter à main levée quant il s'agit de l'immunité parlementaire.

Le président du groupe écologiste au Sénat, le 1 octobre 2011 (photo d'Archives).
Le président du groupe écologiste au Sénat, le 1 octobre 2011 (photo d'Archives). Crédit : AFP / JOHANNA LEGUERRE
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Les sénateurs écologistes ont répété, ce dimanche, leur "indignation" concernant le récent scrutin sur Serge Dassault. "Le vote du bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault a donné une image désastreuse de la Haute Assemblée etplus largement de la démocratie", écrivent les sénateurs du groupe écologiste dans un communiqué.

Favorable à "la transparence des votes" quand il s'agit d'immunité, ils "soutiennent donc tout naturellement la proposition du président du Sénat de procéder au vote à main levée, au bureau du Sénat, pour les prochains votes concernant la levée de l'immunité parlementaire".

Envisager la suppression pure est simple de l'immunité parlementaire

Le Groupe écologiste souhaite une "levée systématique de l'immunité dans le cas des infractions de droit commun", rappelle-t-il. C'est pourquoi son représentant au bureau du Sénat, "Jean Desessard, a voté chaque demande de levée d'immunité parlementaire, dès lors qu'il s'agissait d'une instruction pour délit de droit commun", assurent-ils.

Pour eux, d'autres modalités doivent être examinées, comme revenir à un scrutin public en séance plénière, "ou envisager, tout simplement, la suppression de l'immunité parlementaire pour les infractions de droit commun, pour se prémunir de toute justice à deux vitesses".

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Le bureau du Sénat avait rejeté le 8 janvier la demande de la justice de lever l'immunité du sénateur de l'Essonne, industriel et patron du Figaro, par 13 voix contre 12, et une abstention. Ce bureau est composé de 14 élus de gauche et 12 de droite. Il a donc manqué deux voix pour lever l'immunité de Serge Dassault, deux voix sur lesquelles tout le monde s'interroge depuis mercredi.

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