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Haine en ligne : l'Assemblée vote l'obligation de retrait des contenus en 24 heures

Les députés ont voté ce jeudi 4 juillet l'obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, mesure clé d'une proposition de loi LaREM.

Un clavier d'ordinateur (illustration).
Un clavier d'ordinateur (illustration).
Crédit : SAUL LOEB / AFP
Noémie Grinberg & AFP

La fin de l'impunité pour les harceleurs sur internet ? L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 4 juillet, l'obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, mesure clé d'une proposition de loi La République en Marche.

Les députés ont adopté par 31 voix contre 6, et 4 abstentions, l'article 1er du texte de Laetitia Avia, inspiré d'une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Outre les retraits sous 24 heures, il est prévu un "bouton" identique pour les signalements par les utilisateurs. Les plateformes devront rendre compte des "actions et moyens" mis en oeuvre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération et pourra, en cas de manquement persistant, imposer une sanction allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.

La proposition de loi "porte en elle mon histoire, celle d'une femme qui n'accepte plus d'être (traitée) de négresse sur les réseaux sociaux", a lancé la députée LaREM Laetitia Avia à la tribune en ouverture de débat qui se sont animés durant la nuit de mercredi à jeudi.

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Des députés ont voulu étoffer la définition des contenus haineux en ligne. Le champ d'application du texte a été étendu à l'apologie des crimes contre l'humanité mais pas au négationnisme, ni à la haine de l'Etat d'Israël. 

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